Jurisprudence sur l’art. 9 Cst.

4 088 arrêts

1. 6B_281/2026Ire Cour de droit pénal · 4.6.2026 Tentative de meurtre; arbitraire; présomption d'innocence; rupture de ban
2. 6B_276/2026Ire Cour de droit pénal · 29.7.2026 Tentative de lésions corporelles graves, tentative de lésions corporelles simples avec un objet dangereux; infraction à la LStup; expulsion et inscription dans le Système d'Information Schengen (SIS)
3. 6B_257/2025Ire Cour de droit pénal · 6.5.2026 Vol en bande; tentative de vol en bande; recel
4. 6B_254/2026Ire Cour de droit pénal · 28.5.2026 Viol; expulsion; arbitraire, in dubio pro reo
5. 6B_254/2025Ire Cour de droit pénal · 6.5.2026 Vol en bande et tentative de vol en bande
6. 6B_248/2026Ire Cour de droit pénal · 19.5.2026 Irrecevabilité formelle du recours; motivation insuffisante (révision; arbitraire)
7. 6B_244/2026Ire Cour de droit pénal · 2.6.2026 Lésions corporelles graves; dommages à la propriété; indemnité
8. 6B_233/2026Ire Cour de droit pénal · 18.6.2026 Escroquerie à l'aide sociale; expulsion; violation du principe de la maxime d'accusation
9. 6B_229/2026Ire Cour de droit pénal · 10.8.2026 Contrainte sexuelle; actes d'ordre sexuel avec des enfants; fixation de la peine
10. 6B_226/2026Ire Cour de droit pénal · 20.5.2026 Séquestration et enlèvement; extorsion et chantage; brigandage; principe in dubio pro reo; arbitraire
11. 6B_22/2025Ire Cour de droit pénal · 5.2.2026 Lésions corporelles simples par négligence
12. 6B_218/2026Ire Cour de droit pénal · 6.7.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (lésions corporelles graves, expulsion)
13. 6B_214/2026Ire Cour de droit pénal · 15.6.2026 Tentative d'escroquerie; faux dans les titres; arbitraire; droit d'être entendu; principe in dubio pro reo
14. 6B_211/2026Ire Cour de droit pénal · 18.8.2026 Lésions corporelles simples; injure; droit d'être entendu; appréciation des preuves
15. 6B_210/2025Ire Cour de droit pénal · 26.2.2026 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
16. 6B_207/2026Ire Cour de droit pénal · 10.6.2026 Fixation de la peine; arbitraire
17. 6B_20/2026Ire Cour de droit pénal · 11.2.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (violation grave des règles de la circulation; présomption d'innocence)
18. 6B_198/2026Ire Cour de droit pénal · 8.6.2026 Vol par métier; conclusions civiles; arbitraire
19. 6B_191/2026Ire Cour de droit pénal · 13.7.2026 Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; injure; arbitraire; art. 20 CP
20. 6B_185/2026Ire Cour de droit pénal · 2.9.2026 Tentative de lésions corporelles graves; internement; arbitraire