Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 9 Cst.
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
4 120 arrêts
- 1C_762/2021Ire Cour de droit public · 1.3.2022 Annulation de la naturalisation facilitée
- 1C_695/2021Ire Cour de droit public · 4.11.2022 Zone réservée communale
- 1C_622/2021Ire Cour de droit public · 1.6.2022 Ordre de remise en état en zone agricole
- 1C_608/2021Ire Cour de droit public · 19.1.2022 Circulation routière et transports - refus de permis collectif et de plaques professionnelles
- 1C_568/2022Ire Cour de droit public · 17.11.2022 Protection des données; irrecevabilité du recours pour non-paiement de l'avance de frais
- 1C_566/2022Ire Cour de droit public · 1.12.2022 Remise en état
- 1C_54/2022Ire Cour de droit public · 30.9.2022 Permis de construire
- 1C_529/2021Ire Cour de droit public · 2.9.2022 Prise en charge des frais de réfection après un glissement de terrain
- 1C_514/2021Ire Cour de droit public · 24.1.2022 Autorisation de construire
- 1C_513/2021Ire Cour de droit public · 11.1.2022 Loi sur l'aide aux victimes d'infractions
- 1C_490/2020Ire Cour de droit public · 4.2.2022 Domaine skiable des Portes du Soleil; plans d'aménagement détaillés
- 1C_466/2022Ire Cour de droit public · 31.10.2022 Naturalisation facilitée; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
- 1C_462/2021Ire Cour de droit public · 25.4.2022 Remise en état des lieux
- 1C_415/2021Ire Cour de droit public · 25.2.2022 Permis de construire
- 1C_406/2022Ire Cour de droit public · 26.9.2022 Retrait préventif du permis de conduire; examen de l'aptitude à la conduite
- 1C_389/2021Ire Cour de droit public · 20.1.2022 Permis de construire
- 1C_370/2021Ire Cour de droit public · 10.11.2022 Autorisation d'aliéner
- 1C_355/2021Ire Cour de droit public · 17.3.2022 Mise en conformité
- 1C_236/2021Ire Cour de droit public · 27.1.2022 Caducité d'une autorisation de construire; autorisation complémentaire de construire
- 1C_235/2021Ire Cour de droit public · 17.3.2022 Demande d'accès à des documents officiels