Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 9 LAT
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
34 arrêts
- 1C_564/2020Ire Cour de droit public · 24.2.2022 Plan d'aménagement détaillé relatif au parc éolien de Charrat
- 1C_536/2021Ire Cour de droit public · 7.11.2022 Révision du plan d'aménagement local; refus de mise en zone à bâtir d'une bande de terrain
- 1C_368/2020Ire Cour de droit public · 21.12.2022 Plan d'extraction et permis d'exploiter une carrière
- 1C_283/2021Ire Cour de droit public · 21.7.2022 Permis de construire, qualité pour recourir
- 1C_240/2022Ire Cour de droit public · 21.11.2022 Plan cantonal de gestion des déchets
- 1C_234/2021Ire Cour de droit public · 15.9.2022 Plan de quartier
- ATF 147 I 433Droit constitutionnel · 2021DE Plan de gestion des déchets et des décharges ; détermination des sites des décharges dans le plan directeur cantonal ; participation des communes et des associations spécifiques à la procédure de planification directrice
- 1C_575/2019Ire Cour de droit public · 18.3.2021 Plan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud
- 1C_620/2022Ire Cour de droit public · 16.9.2020 Aménagement du territoire; révision d'un plan d'aménagement local
- 1C_389/2020Ire Cour de droit public · 17.8.2020 Révision d'un plan d'affectation, surfaces d'assolement
- 1C_74/2021Ire Cour de droit public · 10.10.2018 Autorisation de construire
- ATF 137 II 254Droit administratif · 2011 Niveau de planification requis pour un projet de circuit automobile
- ATF 136 I 265Droit constitutionnel · 2010DE Recours contre le plan directeur cantonal, participation de la commune à la procédure d'adoption du plan directeur
- ATF 119 Ia 362Droit constitutionnel · 1993DE Qualité du propriétaire foncier pour contester la planification relative à une autre parcelle