Jurisprudence sur l’art. 9 LHID

39 arrêts

1. 9C_653/2022IIIe Cour de droit public · 24.5.2023 Impôts cantonaux et communaux et l'impôt fédéral direct pour la période fiscale 2017
2. 9C_652/2022IIIe Cour de droit public · 24.5.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, période fiscale 2019
3. 9C_264/2023IIIe Cour de droit public · 4.9.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais, périodes fiscales 2018 et 2019
4. 9C_223/2023IIIe Cour de droit public · 25.7.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud, période fiscale 2010 (frais de garde)
5. 2C_290/2022IIe Cour de droit public · 23.1.2023 Impôts cantonal et communal 2011 et 2012 et rappel pour l'impôt fédéral direct 2011
6. ATF 148 II 189Droit administratif · 2022DE L'apport de capital effectué par le travailleur ou la travailleuse dans le but d'augmenter une rente transitoire en cas de retraite anticipée est déductible malgré le retrait simultané du capital vieillesse
7. 2C_82/2022IIe Cour de droit public · 24.2.2022 Impôts cantonal, communal et fédéral direct pour l'année 2019
8. 2C_804/2021IIe Cour de droit public · 14.10.2022 Impôt cantonal et communal (sauf soustraction) pour les périodes fiscales 2015 et 2016
9. 2C_800/2021IIe Cour de droit public · 1.2.2022 Impôts cantonal et communal pour la période fiscale 2018
10. 2C_68/2022IIe Cour de droit public · 8.12.2022 Impôts cantonal et communal pour les années 2010 à 2015
11. 2C_434/2021IIe Cour de droit public · 3.3.2022 Impôt fédéral direct 2014, 2015 et 2017 et impôts cantonal et communal pour les années 2014 à 2017
12. 2C_137/2022IIe Cour de droit public · 4.11.2022 Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2007, copropriété, valeur locative et frais d'entretien d'immeubles privés
13. ATF 147 II 248Droit administratif · 2021DE Traitement et hébergement dans un hôpital situé hors canton ne figurant pas dans la liste (clinique privée), lorsque le canton de domicile n'a pas fourni de garantie de paiement
14. ATF 142 II 399Droit administratif · 2016DE Déduction des rachats de cotisations à la prévoyance professionnelle effectués après un divorce
15. ATF 140 II 364Droit administratif · 2014DE Art 25, 33 al. 1 let. e LIFD ; annexe II ALCP ; règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 ; admissibilité des déductions fiscales des montants annuels versés au 3e pilier a par des personnes domiciliées en Suisse et travaillant à l'étranger
16. ATF 140 II 353Droit administratif · 2014DE A Art. 16 al. 1, art. 33 et 33a LIFD ; avances relatives à l'abaissement de base d'après la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements ; remise a posteriori d'avances non remboursées et des intérêts débiteurs y afférents en tant qu'accroissement du revenu
17. ATF 138 II 545Droit administratif · 2012DE A Art. 9 Cst. ; bonne foi ; pas d'agrément fiscal ("ruling") contraignant de l'Administration fédérale des contributions ou d'autres administrations fiscales cantonales dans le domaine de l'impôt cantonal et communal
18. ATF 133 II 287Droit administratif · 2007 Frais d'entretien d'immeuble: déduction du revenu global de la prime d'assurance-incendie du bâtiment payée pour une année où l'immeuble n'avait pas encore de valeur locative
19. ATF 131 I 377Droit constitutionnel · 2005DE Imposition de la valeur locative du logement ; égalité de traitement ; obligation d'allégation des griefs ; défaut de conformité au droit fédéral de la déduction forfaitaire des frais de location de Bâle-Campagne