Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 9 LPE

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

25 arrêts

  1. ATF 114 Ib 344Droit administratif · 1988DE Autorisation de construire un parking souterrain
  2. ATF 113 Ib 376Droit administratif · 1987IT Agrandissement d'une station-service annexée à un parking par la pose de nouveaux distributeurs d'essence. LAT, LPE, loi tessinoise sur les constructions du 19 février 1973. 1
  3. ATF 113 Ib 225Droit administratif · 1987DE Qualité des tiers pour recourir
  4. ATF 112 Ib 543Droit administratif · 1986IT Opposition à un projet définitif pour la construction d'une route nationale. 1
  5. ATF 112 Ib 424Droit administratif · 1986DE Autorisation requise par la législation sur la pêche et sur la protection de la nature pour une usine hydraulique constituant une installation nouvelle. 1

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