Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 9 OLAA
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
23 arrêts
- ATF 114 V 169Assurances sociales · 1988DE Le caractère adéquat du lien de causalité entre le fait constitutif d'un accident de se casser une dent en mordant dans un pain aux noix qui contient un résidu de coquille et la survenance du dommage dentaire ne peut être nié que s'il y a lieu d'admettre que la dent se fût brisée même en l'absenc…
- ATF 113 V 61Assurances sociales · 1987DE Du suicide et de la tentative de suicide dans le nouveau droit de l'assurance-accidents
- ATF 112 V 201Assurances sociales · 1986DE Consid. 1). - Le fait de se casser une dent en mangeant une tarte aux cerises de sa propre confection, préparée avec des fruits non dénoyautés, ne constitue pas un accident ; le dommage dentaire n'a pas été causé par un facteur extérieur de caractère extraordinaire (consid. 2 et 3)