Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 9 Cst.
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
4 088 arrêts
- ATF 127 I 54Droit constitutionnel · 2001DE Arbitraire, droit d'être entendu, prise en considération d'une expertise psychiatrique fondée uniquement sur les pièces du dossier de la procédure pénale
- ATF 127 I 38Droit constitutionnel · 2001DE Présomption d'innocence
- ATF 127 I 31Droit constitutionnel · 2001DE Formalisme excessif, protection de la bonne foi ; computation de délais de recours ; notification fictive sept jours après la tentative infructueuse de notification par la poste
- ATF 127 I 1Droit constitutionnel · 2001DE Egalité de traitement dans l'illégalité (art. 4 aCst., art. 8 et 9 Cst.) ; légalité en procédure pénale
- ATF 126 II 377Droit administratif · 2000DE Non-renouvellement de l'autorisation de séjour
- ATF 126 I 81Droit constitutionnel · 2000 Application par analogie de l'art. 16 OJ (consid. 2)
- ATF 126 I 50Droit constitutionnel · 2000DE Secret des télécommunications, surveillance du courrier électronique (e-mail) ordonnée dans une procédure pénale à titre de mesure de contrainte
- 4A_256/2025Ire Cour de droit civil · 4.1.1995 Allégation et preuve du dommage