Jurisprudence sur l’art. 9 Cst.

4 088 arrêts

1. 5A_1091/2025IIe Cour de droit civil · 8.6.2026 Garde alternée d'une enfant née hors mariage
2. 5A_1078/2025IIe Cour de droit civil · 19.5.2026 For de la poursuite, notification du commandement de payer par voie édictale
3. 5A_1077/2025IIe Cour de droit civil · 6.5.2026 État de collocation et tableau de distribution de poursuites
4. 5A_1075/2025IIe Cour de droit civil · 9.4.2026 Mesures provisionnelles (suspension provisoire du droit de visite, expertise familiale), changement de curateur
5. 5A_1073/2025IIe Cour de droit civil · 27.4.2026 Garde alternée sur un enfant né hors mariage
6. 5A_1067/2025IIe Cour de droit civil · 25.2.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (mesures provisionnelles, attribution du domicile conjugal)
7. 5A_1060/2025IIe Cour de droit civil · 2.7.2026 Récusation (succession)
8. 5A_1044/2025IIe Cour de droit civil · 5.1.2026 Mesures provisionnelles (protection de la personnalité; irrecevabilité manifeste de l'appel)
9. 5A_1042/2025IIe Cour de droit civil · 27.4.2026 Refus d'octroi de l'assistance judiciaire (divorce, mesures provisionnelles)
10. 5A_1019/2025IIe Cour de droit civil · 30.4.2026 Nullité de la notification du commandement de payer
11. 5A_1009/2025IIe Cour de droit civil · 28.4.2026 Faillite (vente aux enchères)
12. 5A_1007/2025IIe Cour de droit civil · 25.8.2026 Succession (intervention accessoire au sens de l'art. 74 CPC)
13. 4F_39/2025Ire Cour de droit civil · 17.4.2026 Demande de révision, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse rendu le 4 août 2025 dans la cause 4A_329/2025
14. 4D_96/2026Ire Cour de droit civil · 22.8.2026 Mainlevée définitive
15. 4D_9/2026Ire Cour de droit civil · 11.6.2026 Mainlevée
16. 4D_30/2026Ire Cour de droit civil · 17.3.2026 Contrat de bail, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2026 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/11914/2025 ACJC/86/2026)
17. 4D_252/2025Ire Cour de droit civil · 13.4.2026 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2025 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/3136/2025, ACJC/1677/2025)
18. 4D_245/2025Ire Cour de droit civil · 23.3.2026 Mainlevée provisoire, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2025 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.033211-250988, 146)
19. 4D_235/2025Ire Cour de droit civil · 23.3.2026 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2025 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2025 182)
20. 4D_232/2025Ire Cour de droit civil · 19.1.2026 Mainlevée, recours constitutionnel subsidiaire contre l'ordonnance de classement rendue le 24 novembre 2025 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (ARMC.2025.111)