Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 9 Cst.

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 088 arrêts

  1. 2C_45/2026IIe Cour de droit public · 12.3.2026 Détention administrative en vue de renvoi
  2. 2C_449/2025IIe Cour de droit public · 30.1.2026 Salons de massage, interdiction d'exploiter
  3. 2C_446/2025IIe Cour de droit public · 17.2.2026 École; changement d'établissement scolaire; assistance judiciaire
  4. 2C_445/2025IIe Cour de droit public · 9.4.2026 Révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE
  5. 2C_392/2026IIe Cour de droit public · 8.7.2026 Autorisation d'établissement
  6. 2C_381/2025IIe Cour de droit public · 11.2.2026 Droit foncier rural; refus d'octroi d'une autorisation d'acquérir une parcelle agricole
  7. 2C_370/2025IIe Cour de droit public · 13.3.2026 Refus d'admission au cursus de certificat complémentaire en statistique appliquée
  8. 2C_358/2026IIe Cour de droit public · 29.7.2026 Inscription au sein de l'enseignement secondaire II
  9. 2C_353/2025IIe Cour de droit public · 14.4.2026 Produit du tabac; cigarette jetable; quantité de liquide contenant de la nicotine
  10. 2C_301/2025IIe Cour de droit public · 20.2.2026 Attribution d'une concession de taxi
  11. 2C_273/2026IIe Cour de droit public · 5.8.2026 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  12. 2C_26/2026IIe Cour de droit public · 29.1.2026 Assistance administrative (CDI CH-GR)
  13. 2C_256/2025IIe Cour de droit public · 25.6.2026 Salaire minimum; amende; employeur
  14. 2C_238/2025IIe Cour de droit public · 13.2.2026 Assistance administrative (CDI CH-IN)
  15. 2C_237/2026IIe Cour de droit public · 30.6.2026 Refus d'autorisation de séjour pour regroupement familial partiel différé
  16. 2C_216/2025IIe Cour de droit public · 27.1.2026 Salaire minimum, amende, inscription sur la liste des entreprises sanctionnées
  17. 2C_212/2025IIe Cour de droit public · 13.5.2026 Demande de radiation de l'annexe 8 de l'ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine
  18. 2C_205/2026IIe Cour de droit public · 14.4.2026 Refus d'octroi d'une autorisation frontalière
  19. 2C_189/2025IIe Cour de droit public · 12.3.2026 Procédure administrative cantonale, compétence
  20. 2C_186/2026IIe Cour de droit public · 17.8.2026 Examens, échec définitif

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert