Jurisprudence sur l’art. 9 CPP

122 arrêts

1. 6B_193/2025Ire Cour de droit pénal · 12.11.2025 Confiscation de valeurs patrimoniales; créance compensatrice
2. 6B_1006/2024Ire Cour de droit pénal · 8.5.2025 Escroquerie; blanchiment d'argent; fixation de la peine; violation du principe d'accusation
3. 7B_51/2024IIe Cour de droit pénal · 25.4.2024 Déni de justice
4. 6B_643/0017IIe Cour de droit pénal · 27.4.2018 Contrainte sexuelle; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, conclusions civiles
5. 6B_280/2022IIe Cour de droit pénal · 14.4.2023 Actes exécutés sans droit pour un État étranger (art. 271 ch. 1 CP); principe nulla poena sine lege, droit international de l'entraide, etc
6. 7B_5/2022IIe Cour de droit pénal · 12.10.2023 Infraction à la LStup; tentative de contravention à la LF sur la protection des animaux; arbitraire, droit d'être entendu
7. 4A_507/2014IIe Cour de droit pénal · 15.4.2015 7B_21/2023 Gestion déloyale; indemnité; arbitraire, 7B_22/2023 Faux dans les titres; obtention frauduleuse d'une constatation fausse; indemnités; arbitraire, 7B_23/2023 Gestion déloyale; indemnité
8. 6B_1087/2023IIe Cour de droit pénal · 22.5.2024 Maxime d'accusation; actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; viols; arbitraire
9. 6B_997/2023Ire Cour de droit pénal · 28.3.2024 Blanchiment d'argent aggravé, faux dans les titres; arbitraire, principe d'accusation, etc
10. 6B_972/2022Ire Cour de droit pénal · 12.1.2024 Abus de confiance
11. 6B_938/2023Ire Cour de droit pénal · 21.3.2024 Voies de fait, dommages à la propriété d'importance mineure, injure, etc.; fixation de peine; arbitraire
12. 6B_913/2023Ire Cour de droit pénal · 18.3.2024 6B_913/2023 Complicité de gestion déloyale qualifiée; arbitraire; présomption d'innocence, 6B_917/2023 Gestion déloyale qualifiée; principe d'accusation; fixation de la peine; prétentions civiles; créance compensatrice
13. 6B_908/2023Ire Cour de droit pénal · 22.1.2024 Violation grave des règles de la circulation routière; principe d'accusation; arbitraire
14. 6B_710/2023Ire Cour de droit pénal · 25.4.2024 Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); maxime d'accusation; entrave aux services d'intérêt général; contravention à la LContr
15. 6B_666/2023Ire Cour de droit pénal · 29.1.2024 Escroquerie, faux dans les titres, vol
16. 6B_409/2024Ire Cour de droit pénal · 2.12.2024 Homicide par négligence; violation du principe d'accusation
17. 6B_383/2024Ire Cour de droit pénal · 7.6.2024 Contrainte; violations de la LStup; séquestration; menaces qualifiées; actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance; violation de domicile; tentative de contrainte; viol; arbitraire; fixation de la peine; expulsion
18. 6B_17/2024Ire Cour de droit pénal · 3.10.2024 Lésions corporelles par négligence; violation du principe d'accusation; arbitraire
19. 6B_1460/2022Ire Cour de droit pénal · 16.1.2024 Droit à un procès équitable; droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation; contravention cantonale; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
20. 6B_1240/2023Ire Cour de droit pénal · 8.8.2024 Contravention à la loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC/VD); droit d'être entendu; violation de la maxime d'accusation