Jurisprudence sur l’art. 9 Cst.

4 088 arrêts

1. 6B_537/2025Ire Cour de droit pénal · 2.9.2025 Incendie intentionnel; dommages à la propriété; escroquerie; obtention illicite de prestations de l'aide sociale; expulsion; présomption d'innocence; arbitraire
2. 6B_533/2025Ire Cour de droit pénal · 29.9.2025 Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; infraction à la LArm
3. 6B_53/2025Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Obtention illicite de prestations d'assurance sociale ou de l'aide sociale; expulsion; présomption d'innocence
4. 6B_526/2025Ire Cour de droit pénal · 18.6.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (révision [injure])
5. 6B_520/2025Ire Cour de droit pénal · 11.11.2025 Viol, contrainte sexuelle, contrainte, écoute et enregistrement de conversations entre d'autres personnes; établissement des faits
6. 6B_516/2025Ire Cour de droit pénal · 24.9.2025 Discrimination et incitation à la haine; arbitraire
7. 6B_507/2025Ire Cour de droit pénal · 3.12.2025 Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; arbitraire
8. 6B_5/2025Ire Cour de droit pénal · 22.7.2025 Entrave aux services d'intérêt général
9. 6B_496/2025Ire Cour de droit pénal · 8.12.2025 Obtention illicite de prestations d'assurance sociale ou de l'aide sociale; arbitraire
10. 6B_487/2024Ire Cour de droit pénal · 17.1.2025 6B_487/2024 Injure; arbitraire, présomption d'innocence, etc.; frais, indemnité, 6B_488/2024 Tentative de menaces; arbitraire, présomption d'innocence, etc.; frais, indemnité
11. 6B_486/2025Ire Cour de droit pénal · 9.9.2025 Brigandage qualifié; arbitraire; fixation de la peine
12. 6B_484/2024Ire Cour de droit pénal · 5.3.2025 Viol commis en commun; injure; infraction et contravention à la LStup; dommages à la propriété; fixation de la peine; expulsion
13. 6B_475/2025Ire Cour de droit pénal · 6.2.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
14. 6B_473/2024Ire Cour de droit pénal · 12.3.2025 Lésions corporelles par négligence; présomption d'innocence; arbitraire
15. 6B_471/2024Ire Cour de droit pénal · 6.1.2025 Injure; violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues; droit d'être entendu
16. 6B_462/2024Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Mendicité (art. 11A al. 1 let. c LPG); arbitraire
17. 6B_458/2025Ire Cour de droit pénal · 29.10.2025 Infraction grave à la LStup; fixation de la peine; expulsion et inscription au SIS; arbitraire; présomption d'innocence
18. 6B_443/2025Ire Cour de droit pénal · 7.8.2025 Contravention à la LCR; arbitraire
19. 6B_441/2025Ire Cour de droit pénal · 6.8.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (violation d'une obligation d'entretien)
20. 6B_440/2024Ire Cour de droit pénal · 7.5.2025 Jugement par défaut; exploitabilité des auditions; conduite sans être titulaire du permis requis, etc. (LCR); escroquerie; fixation de la peine; révocation du sursis; expulsion