Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 9 Cst.

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 088 arrêts

  1. 5D_27/2025IIe Cour de droit civil · 19.8.2025 Curatrice de représentation de l'enfant; rémunération
  2. 5D_21/2024IIe Cour de droit civil · 24.1.2025 Exécution forcée, amende journalière (succession), recours constitutionnels contre les arrêts du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours civile, des 19 mars 2024, 28 mars 2024, 15 avril 2024 et 24 avril 2024 (ST20.019928-231379 76, ST20.019928-231511 89, ST20.019928-231677 100, ST20.019928-240050 114)
  3. 5D_11/2024IIe Cour de droit civil · 19.2.2025 Immissions excessives
  4. 5A_989/2023IIe Cour de droit civil · 3.3.2025 Retrait de l'assistance judiciaire (exhérédation)
  5. 5A_98/2024IIe Cour de droit civil · 25.8.2025 Responsabilité du propriétaire foncier (art. 679 ss CC)
  6. 5A_96/2025IIe Cour de droit civil · 6.3.2025 Retour d'enfant
  7. 5A_95/2024IIe Cour de droit civil · 25.3.2025 Récusation (modification de mesures protectrices, action en paiement)
  8. 5A_941/2023IIe Cour de droit civil · 14.4.2025 Activité du représentant de la communauté héréditaire
  9. 5A_927/2025IIe Cour de droit civil · 15.12.2025 Placement d'enfants
  10. 5A_921/2025IIe Cour de droit civil · 17.12.2025 Contribution d'entretien en faveur d'enfants nés hors mariage
  11. 5A_920/2025IIe Cour de droit civil · 25.11.2025 Effet suspensif (institution d'une curatelle de représentation avec gestion du patrimoine)
  12. 5A_916/2025IIe Cour de droit civil · 10.11.2025 Curatelle éducative (art. 308 al. 1 CC)
  13. 5A_913/2025IIe Cour de droit civil · 10.11.2025 Placement à des fins d'expertise
  14. 5A_902/2025IIe Cour de droit civil · 22.12.2025 Non-divulgation de la poursuite
  15. 5A_897/2024IIe Cour de droit civil · 6.2.2025 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale, modification du lieu de résidence de l'enfant)
  16. 5A_891/2024IIe Cour de droit civil · 12.11.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  17. 5A_887/2024IIe Cour de droit civil · 31.3.2025 Droit aux relations personnelles
  18. 5A_878/2024IIe Cour de droit civil · 1.4.2025 Mesures provisionnelles (modification des relations personnelles [art. 27 al. 2 LPart et 274a CC])
  19. 5A_871/2025IIe Cour de droit civil · 14.11.2025 Déplacement illicite d'un enfant mineur; demande de retour de l'enfant
  20. 5A_868/2023IIe Cour de droit civil · 30.1.2025 Divorce, contribution d'entretien

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