Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 9 Cst.

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 088 arrêts

  1. 5A_366/2024IIe Cour de droit civil · 25.3.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution d'entretien
  2. 5A_365/2025IIe Cour de droit civil · 1.12.2025 Mesures provisionnelles (mesures de sûreté; art. 178 al. 2 CC)
  3. 5A_360/2025IIe Cour de droit civil · 18.7.2025 Recours tardif (faillite)
  4. 5A_357/2024IIe Cour de droit civil · 26.8.2025 Mesures provisionnelles (modification des mesures protectrices de l'union conjugale; contribution d'entretien en faveur de l'épouse)
  5. 5A_350/2024IIe Cour de droit civil · 3.3.2025 Retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence
  6. 5A_340/2025IIe Cour de droit civil · 15.5.2025 Retour d'enfant (exécution)
  7. 5A_338/2024IIe Cour de droit civil · 10.3.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 5A_332/2025IIe Cour de droit civil · 26.9.2025 Garde alternée, curatelle de représentation dans le domaine médical
  9. 5A_32/2025IIe Cour de droit civil · 19.2.2025 Faillite
  10. 5A_317/2025IIe Cour de droit civil · 13.10.2025 Appel en cause dans un procès en libération de dette
  11. 5A_31/2025IIe Cour de droit civil · 9.5.2025 Poursuite en réalisation de gage immobilier, adjudication
  12. 5A_308/2024IIe Cour de droit civil · 5.2.2025 Retrait de garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des mineurs
  13. 5A_306/2025IIe Cour de droit civil · 24.9.2025 Opposition à l'ordonnance de séquestre
  14. 5A_302/2024IIe Cour de droit civil · 29.1.2025 Mesures provisionnelles (divorce)
  15. 5A_290/2024IIe Cour de droit civil · 14.5.2025 Effets de la filiation (contributions d'entretien)
  16. 5A_288/2024IIe Cour de droit civil · 8.5.2025 Modification de mesures provisionnelles (contribution à l'entretien de l'enfant)
  17. 5A_285/2025IIe Cour de droit civil · 5.6.2025 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  18. 5A_279/2025IIe Cour de droit civil · 26.11.2025 Divorce (contribution d'entretien)
  19. 5A_275/2025IIe Cour de droit civil · 22.10.2025 Radiation d'un droit d'usufruit (divorce)
  20. 5A_268/2025IIe Cour de droit civil · 12.8.2025 Mesures provisionnelles (contribution d'entretien)

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