Jurisprudence sur l’art. 9 Cst.

4 101 arrêts

1. 5A_136/2024IIe Cour de droit civil · 12.6.2025 Divorce (contribution à l'entretien de l'épouse)
2. 5A_132/2025IIe Cour de droit civil · 14.3.2025 Faillite sans poursuite préalable, absence de résidence connue (art. 190 al. 1 ch. 1 LP)
3. 5A_131/2025IIe Cour de droit civil · 14.3.2025 Faillite
4. 5A_127/2024IIe Cour de droit civil · 17.2.2025 Action en désaveu de paternité (péremption du délai)
5. 5A_125/2025IIe Cour de droit civil · 12.3.2025 Curatelle (pouvoirs de représentation)
6. 5A_122/2025IIe Cour de droit civil · 17.6.2025 Divorce (liquidation des rapports patrimoniaux)
7. 5A_119/2025IIe Cour de droit civil · 17.3.2025 Rémunération du curateur, répétition de l'indu (prescription)
8. 5A_112/2022IIe Cour de droit civil · 22.1.2025 Reddition de compte (succession)
9. 5A_107/2025IIe Cour de droit civil · 11.6.2025 Action en rectification du registre foncier, compétence à raison de la matière
10. 5A_1036/2025IIe Cour de droit civil · 18.12.2025 Restitution de l'effet suspensif (déplacement du lieu de résidence d'un enfant mineur à l'étranger)
11. 5A_102/2024IIe Cour de droit civil · 21.3.2025 Usufruit; droit d'exiger des sûretés
12. 5A_1017/2025IIe Cour de droit civil · 26.11.2025 Mesures provisionnelles (droit de visite)
13. 4F_9/20252.5.2025 Demande de révision, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse rendu le 21 janvier 2025 dans la cause 4A_230/2024
14. 4D_55/2025Ire Cour de droit civil · 17.4.2025 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 3 février 2025 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/20274/2024, ACJC/167/2025)
15. 4D_51/2025Ire Cour de droit civil · 27.3.2025 Mainlevée provisoire, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 4 février 2025 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/13914/2024, ACJC/183/2025)
16. 4D_28/2025Ire Cour de droit civil · 13.3.2025 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 30 décembre 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.012532-241503, 225)
17. 4D_188/2025Ire Cour de droit civil · 7.11.2025 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 20 août 2025 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.042193-250812, 104)
18. 4D_166/2025Ire Cour de droit civil · 10.10.2025 Contrat de mandat, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2025 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (JJ16.035441-241713, 12)
19. 4D_151/2025Ire Cour de droit civil · 22.9.2025 Contrat de bail à loyer; expulsion de la locataire
20. 4D_150/2024Ire Cour de droit civil · 10.3.2025 Mandat, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 22 août 2024 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 22 47)