Jurisprudence sur l’art. 9 Cst.

4 101 arrêts

1. 4A_610/2023Ire Cour de droit civil · 8.1.2025 Virements bancaires; faux non décelés; clause de transfert de risque; faute grave de la banque; faute concomitante du client
2. 4A_61/2025Ire Cour de droit civil · 15.12.2025 Contrat d'entreprise, avis des défauts
3. 4A_606/2024Ire Cour de droit civil · 17.9.2025 Mainlevée provisoire de l'opposition (art. 82 LP)
4. 4A_597/2024Ire Cour de droit civil · 4.8.2025 Recours manifestement infondé pour autant que recevable
5. 4A_596/2024Ire Cour de droit civil · 28.4.2025 Contrat d'assurance; réticence
6. 4A_595/2023Ire Cour de droit civil · 21.1.2025 Action en constatation de droit
7. 4A_592/2024Ire Cour de droit civil · 1.9.2025 Contrat de courtage; contrat de mandat; facturation selon le temps consacré à l'exécution, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice de la République et canton de Genève (C/12146/2021 - ACJC/1232/2024)
8. 4A_590/2024Ire Cour de droit civil · 18.12.2025 Vente immobilière; défaut
9. 4A_586/2024Ire Cour de droit civil · 24.9.2025 Responsabilité médicale
10. 4A_578/2024Ire Cour de droit civil · 25.9.2025 Contrat d'entreprise
11. 4A_575/2024Ire Cour de droit civil · 10.7.2025 Mainlevée définitive (art. 80 al. 1 LP), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/7944/2023, ACJC/1178/2024)
12. 4A_569/2024Ire Cour de droit civil · 5.5.2025 Contrat de travail; convention collective de travail
13. 4A_56/2025Ire Cour de droit civil · 14.2.2025 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre la décision rendue le 16 décembre 2024 par la 2e Chambre civile de la Cour suprême du canton de Berne (ZK 24 461)
14. 4A_557/2024Ire Cour de droit civil · 23.9.2025 Bail à loyer; congé; procédure simplifiée (recours manifestement infondé)
15. 4A_556/2024Ire Cour de droit civil · 25.9.2025 Résiliation de bail suite à la demeure du locataire (art. 257d CO); motivation de la formule officielle en cas de majoration du loyer (art. 269d CO)
16. 4A_549/2024Ire Cour de droit civil · 4.8.2025 Contrat de travail; résiliation en temps inopportun par l'employeur (art. 336c al. 1 let. b CO)
17. 4A_542/2024Ire Cour de droit civil · 9.9.2025 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT21.003782-231557, 399)
18. 4A_537/2024Ire Cour de droit civil · 9.9.2025 Contrat de travail; rémunération variable; frais du travailleur, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 28 août 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (P320.046362-230653, 393)
19. 4A_533/2024Ire Cour de droit civil · 24.6.2025 Contrat de travail, harcèlement sexuel
20. 4A_517/2024Ire Cour de droit civil · 2.6.2025 Contrat d'assurance; réticence; dol; prétention frauduleuse