Jurisprudence sur l’art. 9 Cst.

4 101 arrêts

1. 4A_515/2024Ire Cour de droit civil · 3.3.2025 Augmentation de loyer; travaux à plus-value
2. 4A_506/2023Ire Cour de droit civil · 19.2.2025 Licenciement abusif (art. 336 CO); transfert des rapports de travail (art. 333 CO); licenciement collectif (art. 335d ss CO); gratification (art. 322d CO)
3. 4A_482/2024Ire Cour de droit civil · 12.8.2025 Contrat de travail; portée de la maxime inquisitoire sociale (art. 247 al. 2 CPC) en cas de représentation par un mandataire professionnellement qualifié (art. 68 al. 2 let. d CPC), recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 25 juin 2024 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (102 2023 81)
4. 4A_479/2024Ire Cour de droit civil · 25.8.2025 Indication erronée de la voie de droit; refus de conversion de l'appel en recours
5. 4A_456/2024Ire Cour de droit civil · 1.4.2025 Mandat; comptes et déclaration d'impôt; responsabilité de la fiduciaire
6. 4A_453/2024Ire Cour de droit civil · 13.3.2025 Donation; droit applicable
7. 4A_45/2025Ire Cour de droit civil · 2.9.2025 Déni de justice formel; art. 29 al. 1 Cst
8. 4A_444/2023Ire Cour de droit civil · 19.2.2025 Assujettissement d'une société à une convention collective de travail
9. 4A_425/2024Ire Cour de droit civil · 20.2.2025 Bail à loyer; réduction du loyer, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 11 juin 2024 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/4192/2021; ACJC/743/2024)
10. 4A_424/2023Ire Cour de droit civil · 27.3.2025 Contrat de travail; travail supplémentaire et temps de repos
11. 4A_420/2024Ire Cour de droit civil · 11.2.2025 Contrat d'architecte
12. 4A_414/2024Ire Cour de droit civil · 18.3.2025 Mesures provisionnelles tendant à l'obtention de renseignements et de pièces de la part de tiers
13. 4A_382/2024Ire Cour de droit civil · 14.1.2025 Action en libération de dette (art. 83 al. 2 LP); reconnaissance de dette (art. 17 CO)
14. 4A_38/2025Ire Cour de droit civil · 14.2.2025 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 30 décembre 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 24 152)
15. 4A_365/2025Ire Cour de droit civil · 29.9.2025 Mainlevée définitive; effet suspensif
16. 4A_365/2024Ire Cour de droit civil · 30.1.2025 Vente commerciale; demeure du vendeur; dommages-intérêts pour cause d'inexécution; épuisement des griefs
17. 4A_361/2024Ire Cour de droit civil · 2.4.2025 Responsabilité de la banque
18. 4A_346/2025Ire Cour de droit civil · 24.6.2025 Contrat de bail à loyer (caution solidaire, reprise cumulative de dette, indemnisation de la plus-value, théorie de l'imprévision, frais accessoires)
19. 4A_337/2024Ire Cour de droit civil · 18.8.2025 Contrat de travail
20. 4A_331/2023Ire Cour de droit civil · 6.1.2025 Prêt; élection de for; erreur essentielle