Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 9 Cst.

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 101 arrêts

  1. 1C_464/2025Ire Cour de droit public · 1.12.2025 Ordre de remise en état d'un couvert
  2. 1C_452/2024Ire Cour de droit public · 16.1.2025 Droit de la fonction publique, heures supplémentaires
  3. 1C_451/2024Ire Cour de droit public · 25.4.2025 Permis de construire
  4. 1C_44/2024Ire Cour de droit public · 12.2.2025 Abandon d'un projet de plan de quartier
  5. 1C_381/2024Ire Cour de droit public · 3.4.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  6. 1C_372/2025Ire Cour de droit public · 1.10.2025 Annulation de la naturalisation facilitée
  7. 1C_36/2025Ire Cour de droit public · 23.1.2025 Ordre de mise en conformité; révision; suspension de la procédure
  8. 1C_349/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2025 Permis de construire
  9. 1C_329/2024Ire Cour de droit public · 28.1.2025 Refus d'octroi de l'autorisation fédérale à la naturalisation ordinaire
  10. 1C_326/2023Ire Cour de droit public · 27.2.2025 Permis de construire; ordre de mise en conformité; interdiction de stationner; marquage au sol des places de parc
  11. 1C_282/2024Ire Cour de droit public · 26.2.2025 Permis de construire, voie d'accès
  12. 1C_264/2025Ire Cour de droit public · 23.10.2025 Permis de construire; tardiveté du recours
  13. 1C_256/2025Ire Cour de droit public · 23.10.2025 Règlement général sur le personnel de la police
  14. 1C_252/2023Ire Cour de droit public · 28.3.2025 Protection contre le bruit; assainissement du bruit routier
  15. 1C_244/2024Ire Cour de droit public · 23.4.2025 Autorisation de construire; obligation de constituer une servitude
  16. 1C_242/2025Ire Cour de droit public · 17.10.2025 Remise en état des lieux
  17. 1C_231/2025Ire Cour de droit public · 2.12.2025 Droit de la fonction publique (personnel fédéral, certificat de travail)
  18. 1C_223/2025Ire Cour de droit public · 6.11.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service au terme de la période probatoire
  19. 1C_222/2024Ire Cour de droit public · 12.3.2025 Requête en constatation de la nature forestière
  20. 1C_21/2025Ire Cour de droit public · 1.5.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service

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