Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 9 Cst.

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 101 arrêts

  1. 5A_748/2021IIe Cour de droit civil · 5.4.2022 Concours de l'autorité au sens de l'art. 609 al. 1 CC, refus d'assistance judiciaire
  2. 4A_542/2022IIe Cour de droit civil · 19.9.2023 Exécution forcée d'un jugement, obligation de renseigner entre époux ( art. 170 CC)
  3. 5C.51/2007IIe Cour de droit civil · 21.12.2007 Servitude d'empiétement
  4. 5A_754/2017IIe Cour de droit civil · 7.2.2018 Modification du jugement de divorce, contributions à l'entretien des enfants mineurs
  5. 5A_911/2023IIe Cour de droit civil · 27.2.2024 Retrait de garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants (mesures provisionnelles)
  6. 5A_712/2022IIe Cour de droit civil · 21.2.2023 Droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 301a al. 1 et 2 CC)
  7. 5P.472/2004IIe Cour de droit civil · 23.2.2005 Séquestre (sûretés)
  8. 5A_895/2022IIe Cour de droit civil · 17.7.2023 Mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contribution d'entretien en faveur de l'épouse)
  9. 5A_1015/2021IIe Cour de droit civil · 4.8.2022 Modification d'un jugement de divorce étranger
  10. 5C.13/2003IIe Cour de droit civil · 30.8.2004 Divorce, restitution de contributions d'entretien en raison du remariage (art. 130 al. 2 CC)
  11. 5A_977/2021IIe Cour de droit civil · 25.3.2024 Divorce (liquidation du régime matrimonial, contribution d'entretien)
  12. 5A_469/2023IIe Cour de droit civil · 13.12.2023 Divorce, partage des avoirs de prévoyance
  13. 5A_850/2024IIe Cour de droit civil · 17.9.2024 Enlèvement international d'enfant
  14. 5A_850/2023IIe Cour de droit civil · 10.5.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale
  15. 5A_922/2015IIe Cour de droit civil · 4.2.2016 Droit de visite
  16. 5A_843/2023IIe Cour de droit civil · 28.6.2024 Attribution de la garde d'un enfant mineur
  17. 5A_27/2016IIe Cour de droit civil · 28.6.2016 Rectification de l'état de collocation
  18. 5A_82/2012IIe Cour de droit civil · 29.8.2012 Assistance judiciaire (atteinte illicite à la personnalité)
  19. 5A_146/2023IIe Cour de droit civil · 23.5.2023 Évacuation immédiate d'un immeuble, incapacité de postuler de l'avocat
  20. 5A_186/2022IIe Cour de droit civil · 28.4.2022 Jugement de faillite

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