Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 9 Cst.
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
8 arrêts
- ATF 147 IV 274Droit pénal · 2021 A Art. 6 par. 1 CEDH ; prononcé pénal ; interruption de la prescription
- ATF 145 IV 99Droit pénal · 2019DE A Art. 42 al. 2, 2e phrase, et art. 84 LTF
- ATF 143 IV 5Droit pénal · 2017DE Respect du délai pour un paiement à l'autorité pénale
- ATF 142 IV 125Droit pénal · 2016 Notification d'une ordonnance pénale par pli simple
- ATF 141 IV 369Droit pénal · 2015DE A Art. 9 Cst. ; valeur d'une expertise privée
- ATF 140 IV 74Droit pénal · 2014DE A Art. 81 al. 1 let. b LTF ; qualité pour recourir
- ATF 137 IV 219Droit pénal · 2011DE Classement de la procédure pénale ; principe "in dubio pro duriore" applicable en procédure pénale ; maxime de l'instruction ; droit d'être entendu ; interdiction de l'arbitraire
- ATF 134 IV 193Droit pénal · 2008DE A Arbitraire dans l'appréciation des preuves (art. 9 Cst.)