Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 9 LAA
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
11 arrêts
- ATF 150 V 460Assurances sociales · 2024DE Infection au Covid-19/Covid long comme maladie professionnelle? L'assurée, qui travaillait comme psychologue dans une clinique, ne s'occupait pas elle-même de patients atteints d'une infection aiguë au Covid-19 et n'était donc pas exposée au risque de contamination spécifique d'un poste de travai…
- ATF 136 V 419Assurances sociales · 2010DE Gain assuré ; rente de survivant
- ATF 135 V 279Assurances sociales · 2009DE Gain assuré ; rente de survivant
- ATF 135 V 269Assurances sociales · 2009 A Art. 9 al. 1 et art. 18 al. 1 LAA ; notion de maladie professionnelle ; droit à la rente en cas de changement de profession rendu nécessaire par une sensibilisation à des substances nocives
- ATF 133 V 421Assurances sociales · 2007 Annexe 1 OLAA: Caractère de maladie professionnelle d'un carcinome bronchique après une exposition professionnelle à des poussières d'amiante
- ATF 126 V 183Assurances sociales · 2000DE Preuve
- ATF 125 V 456Assurances sociales · 1999DE La jurisprudence relative à la causalité adéquate en cas d'atteinte psychique consécutive à des accidents (ATF 115 V 133) n'est pas applicable par analogie aux troubles psychiques en relation avec des maladies professionnelles
- ATF 119 V 200Assurances sociales · 1993DE Pour déterminer si une atteinte à la santé a été causée exclusivement ou d'une manière nettement prépondérante par l'activité professionnelle, il faut tenir compte de l'ensemble de l'activité professionnelle et donc aussi de celle exercée avant le 1er janvier 1984
- ATF 117 V 354Assurances sociales · 1991DE La jurisprudence développée à propos de l'art. 68 al. 1 LAMA est encore applicable sous l'empire de la LAA
- ATF 116 V 136Assurances sociales · 1990 Caractère extraordinaire de l'atteinte en cas de soulèvement ou de déplacement d'une charge (consid. 3)
- ATF 114 V 109Assurances sociales · 1988DE Art. 9 al. 2 LAA: Relation entre l'exercice de l'activité professionnelle et la maladie. L'exigence d'une relation exclusive ou nettement prépondérante au sens de l'art. 9 al. 2 LAA est réalisée lorsque la maladie professionnelle a été causée à raison de 75% au moins par l'exercice de l'activité …