Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 9 LAI
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
9 arrêts
- ATF 151 V 315Assurances sociales · 2025DE Annexe II ALCP ; Règlement (CE) n° 883/2004 ; pas de droit à la prise en charge de l'adaptation d'immeubles à l'étranger commandée par l'invalidité
- ATF 144 V 2Assurances sociales · 2018 Conditions d'assurance en relation avec une mesure de formation professionnelle initiale dans le cas d'un enfant domicilié au sein de l'Union européenne dont l'un des parents travaille en Suisse
- ATF 143 V 354Assurances sociales · 2017 A Art. 1 let. i par. 2 du règlement (CE) n° 883/2004 ; rente extraordinaire de l'assurance-invalidité (enfant du conjoint ayant la nationalité d'un Etat tiers)
- ATF 143 V 261Assurances sociales · 2017 Conditions d'assurance d'un enfant de nationalité étrangère
- ATF 143 V 1Assurances sociales · 2017DE Consid. 5)
- ATF 142 V 538Assurances sociales · 2016DE Ancien art. 22quater al. 2 RAI, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007
- ATF 140 V 385Assurances sociales · 2014DE Accord du 10 février 1987 entre le Conseil fédéral suisse et la Banque des Règlements internationaux en vue de déterminer le statut juridique de la Banque en Suisse et Echange de lettres des 26 octobre/12 décembre 1994 entre la Confédération suisse et la Banque des Règlements internationaux conce…
- ATF 140 V 246Assurances sociales · 2014 Droit des ressortissants étrangers et apatrides à une rente extraordinaire d'invalidité
- ATF 137 V 167Assurances sociales · 2011DE Droit aux mesures de réadaptation ; réalisation des conditions d'assurance. L'assurée mineure qui quitte avec sa mère son domicile suisse et qui n'adhère pas à l'assurance facultative ne peut déduire sa qualité d'assurée de l'assujettissement obligatoire en raison du domicile de son père (divorcé…