Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 9 LAVS
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
11 arrêts
- ATF 147 V 114Assurances sociales · 2021DE Effet obligatoire de la communication fiscale
- ATF 146 V 139Assurances sociales · 2020DE Statut de cotisant dans l'AVS
- ATF 145 V 326Assurances sociales · 2019DE Nullité d'une décision portant sur les cotisations perçues sur le revenu provenant d'une activité indépendante
- ATF 145 V 50Assurances sociales · 2019DE Qualification d'un dividende en tant que salaire déterminant
- ATF 144 V 111Assurances sociales · 2018DE Statut de cotisant dans l'AVS. L'activité de psychothérapeute exercée par l'assurée à l'institut X. doit être qualifiée d'activité lucrative dépendante (consid. 4-6)
- ATF 142 V 169Assurances sociales · 2016DE Déduction des versements à des institutions de prévoyance professionnelle effectués par des personnes exerçant une activité indépendante
- ATF 141 V 634Assurances sociales · 2015DE Qualification d'un dividende en tant que salaire déterminant
- ATF 141 V 433Assurances sociales · 2015DE Déduction de l'intérêt du capital propre engagé dans l'entreprise et ajout des cotisations
- ATF 141 V 234Assurances sociales · 2015DE Puisqu'une adaptation relative au droit des cotisations AVS n'a pas été thématisée à l'occasion du processus législatif concernant la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC), il n'existe (pour le moment) aucune raison de s'écarter de la pratique constante selon laquelle le c…
- ATF 140 V 241Assurances sociales · 2014DE Cotisations ; revenu locatif provenant d'immeubles de la fortune commerciale
- ATF 139 V 537Assurances sociales · 2013DE Fixation des cotisations AVS/AI/APG en cas d'activité indépendante ; prise en compte des cotisations personnelles versées à l'AVS/AI/APG ensuite de la modification de la LAVS entrée en vigueur le 1er janvier 2012 (amélioration de la mise en oeuvre)