Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 9 LAT

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

34 arrêts

  1. 1C_691/2024Ire Cour de droit public · 1.6.2026 Plan partiel d'affectation, décharge de type A
  2. 1C_404/2024Ire Cour de droit public · 24.7.2026 Procédure administrative; récusation
  3. 1C_70/2025Ire Cour de droit public · 26.9.2025 Révision d'un plan d'aménagement local
  4. 1C_650/2023Ire Cour de droit public · 29.1.2025 Plan partiel d'affectation
  5. 1C_22/2024Ire Cour de droit public · 15.7.2025 Aménagement du territoire (modification du plan d'aménagement local, autonomie communale)
  6. 1C_19/2024Ire Cour de droit public · 15.7.2025 Modification d'un plan d'aménagement local (affectation de parcelles à la zone agricole)
  7. 1C_18/2024Ire Cour de droit public · 15.7.2025 Modification d'un plan d'aménagement local (affectation d'une parcelle à la zone agricole)
  8. 1C_160/2024Ire Cour de droit public · 11.7.2025 Révision d'un plan d'aménagement local
  9. 1C_159/2024Ire Cour de droit public · 11.7.2025 Révision d'un plan d'aménagement local
  10. 1C_571/2022Ire Cour de droit public · 7.10.2024 Plan d'affectation
  11. 1C_303/2023Ire Cour de droit public · 11.1.2024 Modification des cartes du plan directeur des énergies de réseau
  12. 1C_288/2023Ire Cour de droit public · 24.6.2024 Plan d'affectation communal, classement en zone agricole protégée
  13. ATF 149 II 86Droit administratif · 2023 Parc éolien Eoljoux ; annulation du plan d'affectation ; refus du Conseil fédéral d'approuver en coordination réglée le projet ; contrôle juridictionnel
  14. 2C_255/2022IIe Cour de droit public · 7.2.2023 Non-assujettissement d'une parcelle en zone de gravières
  15. 1C_48/2021Ire Cour de droit public · 19.10.2023 Plan d'affectation cantonal Parc éolien de la Montagne de-Buttes
  16. 1C_353/2022Ire Cour de droit public · 22.8.2023 Ordre d'enlever un dépôt d'objets
  17. 1C_240/2021Ire Cour de droit public · 27.1.2023 Plan d'affectation; parc éolien Eoljoux
  18. 1C_208/2022Ire Cour de droit public · 2.8.2023 Permis de construire
  19. 1C_82/2022Ire Cour de droit public · 9.2.2022 Plan directeur cantonal (volet éolien); refus d'entrer en matière sur une demande de reconsidération
  20. 1C_609/2021Ire Cour de droit public · 21.12.2022 Aménagement du territoire et constructions; révision du plan d'aménagement local de la commune de Saint-Aubin

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