Jurisprudence sur l’art. 9 OLAA

20 arrêts

1. ATF 143 V 285Assurances sociales · 2017DE Lésion corporelle assimilée à un accident
2. ATF 142 V 219Assurances sociales · 2016IT Notion d'accident, prothèse, lésion assimilée à un accident
3. ATF 139 V 327Assurances sociales · 2013 Lésions corporelles assimilées à un accident
4. ATF 130 V 380Assurances sociales · 2004DE Art. 6 al. 1 et 2, art. 22 LAA; art. 9 al. 1 et 2 OLAA (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Conditions pour une liquidation du cas. L'assureur-accidents a la possibilité de mettre fin avec effet ex nunc et pro futuro à son obligation de prester, qu'il avait initialement reconn…
5. ATF 130 V 117Assurances sociales · 2004DE Le fait de subir une charge contre la balustrade au cours d'un match de hockey sur glace peut être considéré comme un mouvement non programmé excédant ce que l'on peut objectivement qualifier de normal et habituel ("mouvement non coordonné"), de sorte que l'existence d'un facteur extérieur extrao…
6. ATF 129 V 466Assurances sociales · 2003DE Maintien de l'exigence d'un facteur extérieur conformément à la jurisprudence publiée aux ATF 123 V 43 et dans RAMA 2001 no U 435 p. 332
7. ATF 129 V 402Assurances sociales · 2003 Causalité adéquate
8. ATF 129 V 177Assurances sociales · 2003DE La jurisprudence relative aux événements traumatisants en relation avec des actes délictueux tels que brigandage, menaces, extorsion doit-elle être modifiée? Question laissée ouverte
9. ATF 123 V 43Assurances sociales · 1997DE Lorsque sont réunis tous les éléments caractéristiques d'un accident, à l'exception du facteur extérieur de caractère extraordinaire, une déchirure de la coiffe des rotateurs peut être assimilée à une déchirure de tendons au sens de l'art. 9 al. 2 let. f OLAA
10. ATF 122 V 230Assurances sociales · 1996 La morsure de la tique du genre Ixodes remplit toutes les caractéristiques d'un accident
11. ATF 121 V 35Assurances sociales · 1995 Du caractère extérieur extraordinaire de l'événement lors d'actes médicaux
12. ATF 120 V 352Assurances sociales · 1994DE En dérogation à l'ancienne jurisprudence, publiée en dernier lieu dans l'arrêt ATF 100 V 79 consid. 1c, la question du lien de causalité adéquate entre un accident assuré et un événement suicidaire survenu après (suicide, tentative de suicide et artefact) doit être tranchée selon les critères de …
13. ATF 118 V 283Assurances sociales · 1992DE Art. 9 al. 1 OLAA: Notion d'accident, facteur extérieur extraordinaire. L'indication de l'intervention chirurgicale n'est pas un critère juridiquement pertinent pour juger si un acte médical déterminé répond à la définition légale de l'accident
14. ATF 118 V 59Assurances sociales · 1992 Contamination d'une plaie chirurgicale par une mycobactérie (germe ici rarissime, n'occasionnant des infections chez son hôte que dans des cas exceptionnels): cette infection postopératoire ne revêt aucun caractère extraordinaire et n'est donc pas en soi un accident, la contamination par une plai…
15. ATF 116 V 145Assurances sociales · 1990DE Art. 6 al. 2 LAA, art. 9 al. 2 OLAA: Lésions corporelles assimilées à un accident. - Le lumbago et la hernie discale ne peuvent pas être considérés comme des lésions corporelles assimilées à un accident (consid. 5c). - L'exclusion de ces affections de la liste des lésions corporelles assimilées à…
16. ATF 116 V 136Assurances sociales · 1990 Caractère extraordinaire de l'atteinte en cas de soulèvement ou de déplacement d'une charge (consid. 3)
17. ATF 114 V 298Assurances sociales · 1988DE Les élongations de tendons n'entrent pas dans la notion de "déchirures de tendons" (consid. 3d). - Les dispositions d'exception ne doivent être interprétées ni restrictivement ni extensivement, mais conformément à leur sens et à leur but, dans les limites de la règle générale
18. ATF 114 V 169Assurances sociales · 1988DE Le caractère adéquat du lien de causalité entre le fait constitutif d'un accident de se casser une dent en mordant dans un pain aux noix qui contient un résidu de coquille et la survenance du dommage dentaire ne peut être nié que s'il y a lieu d'admettre que la dent se fût brisée même en l'absenc…
19. ATF 113 V 61Assurances sociales · 1987DE Du suicide et de la tentative de suicide dans le nouveau droit de l'assurance-accidents
20. ATF 112 V 201Assurances sociales · 1986DE Consid. 1). - Le fait de se casser une dent en mangeant une tarte aux cerises de sa propre confection, préparée avec des fruits non dénoyautés, ne constitue pas un accident ; le dommage dentaire n'a pas été causé par un facteur extérieur de caractère extraordinaire (consid. 2 et 3)