Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 90 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
2 441 arrêts
- 4A_228/2022Ire Cour de droit civil · 27.9.2022 Contrat de bail; défauts de la chose louée (art. 259a CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 19 avril 2022 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/4426/2018; ACJC/541/2022)
- 4A_223/2022Ire Cour de droit civil · 6.7.2022 Bail à ferme agricole, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 31 mars 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (CACIV.2022.7)
- 4A_213/2022Ire Cour de droit civil · 23.9.2022 Contrat de travail; résiliation avec effet immédiat; ordonnance de preuves
- 4A_212/2022Ire Cour de droit civil · 14.6.2022 Contrat de bail à loyer; décision incidente, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 19 avril 2022 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/206/2021; ACJC/543/2022)
- 4A_203/2021Ire Cour de droit civil · 18.1.2022 Appréciation des preuves (arbitraire; art. 97 al. 1 LTF, 9 Cst.)
- 4A_177/2022Ire Cour de droit civil · 8.9.2022 Mesures provisionnelles (art. 98 LTF); consignation d'un montant en mains du notaire; libération; appréciation des preuves
- 4A_168/2022Ire Cour de droit civil · 10.6.2022 Contrat de bail, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 28 février 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (XC20.037605-211327, 107)
- 4A_160/2021Ire Cour de droit civil · 6.5.2022 Responsabilité du médecin
- 4A_156/2022Ire Cour de droit civil · 13.9.2022 Contrat de travail, gratification
- 4A_150/2022Ire Cour de droit civil · 12.9.2022 Responsabilité du notaire
- 4A_129/2022Ire Cour de droit civil · 27.10.2022 Contrat de travail, voyageurs de commerce, rémunération convenable
- 4A_126/2022Ire Cour de droit civil · 7.7.2022 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 février 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/1599/2018-2; CAPH/19/2022)
- 4A_116/2022Ire Cour de droit civil · 13.9.2022 Responsabilité civile; taux de capitalisation
- 4A_114/2022Ire Cour de droit civil · 20.9.2022 Acte illicite; qualité pour agir, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/9534/2019; ACJC/140/2022)
- 4A_112/2022Ire Cour de droit civil · 9.3.2022 Arrêt du Tribunal fédéral
- 4A_110/2021Ire Cour de droit civil · 28.2.2022 Société simple; désignation d'un liquidateur
- 2D_4/2022IIe Cour de droit public · 13.7.2022 Adjudication pour des prestations de collecte des déchets urbains
- 2D_38/2021IIe Cour de droit public · 4.2.2022 Taxe fixe et émolument administratif
- 2D_25/2022IIe Cour de droit public · 15.11.2022 Renvoi; restitution de l'effet suspensif
- 2D_21/2022IIe Cour de droit public · 11.11.2022 Avance de frais