Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 90 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 441 arrêts

  1. 2C_884/2021IIe Cour de droit public · 18.3.2022 Impôt anticipé, prestations appréciables en argent
  2. 2C_872/2021IIe Cour de droit public · 2.8.2022 Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct des exercices 2002 à 2010
  3. 2C_865/2021IIe Cour de droit public · 2.2.2022 Refus d'approbation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial partiel)
  4. 2C_853/2021IIe Cour de droit public · 12.5.2022 Taxe sur la valeur ajoutée (2012 à 2016)
  5. 2C_846/2022IIe Cour de droit public · 15.12.2022 TVA 2012 à 2015; déduction de l'impôt préalable, évasion fiscale
  6. 2C_840/2021IIe Cour de droit public · 10.8.2022 Examen final du brevet d'avocat
  7. 2C_84/2022IIe Cour de droit public · 15.11.2022 Imposition internationale à la source; Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni; calcul de la perte en matière d'avance versée par les agents payeurs suisses
  8. 2C_817/2021IIe Cour de droit public · 24.6.2022 Orientation en enseignement spécialisé et renouvellement de la prestation de logopédie
  9. 2C_814/2021IIe Cour de droit public · 28.4.2022 Violation des devoirs professionnels du médecin
  10. 2C_804/2021IIe Cour de droit public · 14.10.2022 Impôt cantonal et communal (sauf soustraction) pour les périodes fiscales 2015 et 2016
  11. 2C_797/2021IIe Cour de droit public · 23.6.2022 Caducité d'une autorisation d'établissement - non-paiement de l'avance de frais
  12. 2C_791/2021IIe Cour de droit public · 6.7.2022 Assistance administrative (CDI CH-IN)
  13. 2C_787/2022IIe Cour de droit public · 13.12.2022 Autorisation de courte durée
  14. 2C_783/2021IIe Cour de droit public · 7.9.2022 Droit foncier agricole, révocation d'une autorisation d'acquérir
  15. 2C_780/2021IIe Cour de droit public · 2.2.2022 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour en vue du mariage et renvoi de Suisse
  16. 2C_774/2021IIe Cour de droit public · 2.2.2022 Loi genevoise sur les taxis; restitution de taxe unique
  17. 2C_769/2021IIe Cour de droit public · 11.5.2022 Autorisation d'établissement; rétrogradation
  18. 2C_763/2021IIe Cour de droit public · 25.7.2022 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  19. 2C_761/2021IIe Cour de droit public · 14.7.2022 Impôts cantonaux et communaux et l'impôt fédéral direct pour les périodes fiscales 2010 à 2015
  20. 2C_76/2022IIe Cour de droit public · 10.6.2022 Emolument en matière de ramonage; qualité pour recourir du locataire

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