Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 90 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 441 arrêts

  1. 2C_247/2022IIe Cour de droit public · 16.8.2022 Réclamation; indemnité de dépens
  2. 2C_221/2022IIe Cour de droit public · 8.7.2022 Mesures de police à l'égard de chiens
  3. 2C_19/2022IIe Cour de droit public · 31.8.2022 Action en responsabilité / fouille corporelle par des gardes-frontières
  4. 2C_183/2022IIe Cour de droit public · 31.5.2022 Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct (sauf soustraction), périodes fiscales 2015 et 2016; recours tardif
  5. 2C_177/2022IIe Cour de droit public · 17.11.2022 Attribution de parcelles agricoles communales; contrôle abstrait d'un règlement communal
  6. 2C_170/2022IIe Cour de droit public · 21.12.2022 Taxe sur la valeur ajoutée (2012-2016); irrecevabilité de la réclamation
  7. 2C_159/2022IIe Cour de droit public · 15.11.2022 Imposition internationale à la source; Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni; calcul de la perte relative à l'avance versée par les agents payeurs suisses
  8. 2C_149/2022IIe Cour de droit public · 13.10.2022 Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct
  9. 2C_124/2022IIe Cour de droit public · 1.11.2022 Energie; demande de réexamen
  10. 2C_1050/2021IIe Cour de droit public · 28.4.2022 Refus d'approbation de la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse suite à la dissolution de la famille
  11. 2C_1026/2021IIe Cour de droit public · 21.12.2022 Impôt sur le bénéfice des personnes morales, dépenses de sponsoring, distribution dissimulée de bénéfice, impôt cantonal et communal, période fiscale 2018
  12. 1C_710/2021Ire Cour de droit public · 5.10.2022 Permis de construire
  13. 1C_695/2021Ire Cour de droit public · 4.11.2022 Zone réservée communale
  14. 1C_595/2021Ire Cour de droit public · 19.5.2022 Demande d'accès à des documents
  15. 1C_590/2022Ire Cour de droit public · 3.3.2022 Accès à des documents
  16. 1C_556/2021Ire Cour de droit public · 8.6.2022 Plan général d'affectation, décision incidente
  17. 1C_513/2021Ire Cour de droit public · 11.1.2022 Loi sur l'aide aux victimes d'infractions
  18. 1C_467/2021Ire Cour de droit public · 22.3.2022 Plainte administrative; citation à comparaître par téléphone; protection des données, responsabilité de l'Etat
  19. 1C_463/2022Ire Cour de droit public · 9.9.2022 Autorisation de construire
  20. 1C_440/2022Ire Cour de droit public · 1.9.2022 Permis de construire

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