Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 90 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
2 466 arrêts
- 1C_590/2022Ire Cour de droit public · 3.3.2022 Accès à des documents
- 1C_556/2021Ire Cour de droit public · 8.6.2022 Plan général d'affectation, décision incidente
- 1C_513/2021Ire Cour de droit public · 11.1.2022 Loi sur l'aide aux victimes d'infractions
- 1C_467/2021Ire Cour de droit public · 22.3.2022 Plainte administrative; citation à comparaître par téléphone; protection des données, responsabilité de l'Etat
- 1C_463/2022Ire Cour de droit public · 9.9.2022 Autorisation de construire
- 1C_440/2022Ire Cour de droit public · 1.9.2022 Permis de construire
- 1C_274/2022Ire Cour de droit public · 19.5.2022 Protection du patrimoine; mise sous protection immédiate d'un bâtiment
- 1C_266/2021Ire Cour de droit public · 9.8.2022 Plan d'affectation
- 1C_259/2022Ire Cour de droit public · 16.5.2022 Assainissement du bruit routier; allégements
- 1C_228/2022Ire Cour de droit public · 30.11.2022 Permis de construire un hangar agricole
- 1C_183/2022Ire Cour de droit public · 23.8.2022 Indemnité après classement d'un immeuble; prescription
- 1C_103/2022Ire Cour de droit public · 20.10.2022 Expropriation formelle des droits de voisinage (voie de chemin de fer Genève - Genève-Aéroport)
- 1B_694/2021Ire Cour de droit public · 8.8.2022 Procédure pénale; qualité de partie plaignante
- 1B_669/2021Ire Cour de droit public · 8.3.2022 Procédure pénale; qualité de lésé et de partie plaignante
- 1B_663/2021Ire Cour de droit public · 28.7.2022 Procédure pénale; destruction d'un prélèvement ADN; frais et indemnités
- 1B_595/2021Ire Cour de droit public · 28.7.2022 Procédure pénale; destruction d'un prélèvement ADN; frais et indemnités
- 1B_58/2022Ire Cour de droit public · 30.6.2022 Procédure pénale; refus de joindre; modalités de la procédure d'appel
- 1B_561/2022Ire Cour de droit public · 8.11.2022 Procédure pénale; établissement d'un profil ADN
- 1B_519/2021Ire Cour de droit public · 28.7.2022 Procédure pénale; destruction d'un prélèvement ADN; frais et dépens
- 1B_476/2022Ire Cour de droit public · 6.12.2022 Procédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat