Jurisprudence sur l’art. 90 LTF

2 419 arrêts

1. ATF 138 V 106Assurances sociales · 2012DE A Art. 82 ss, 90, 93 et 107 LTF ; recours en matière de droit public
2. ATF 138 III 76Droit civil, poursuite et faillite · 2012DE A Recevabilité du recours au Tribunal fédéral contre une décision en matière de preuve à futur (art. 158 CPC
3. 4A_638/2023Ire Cour de droit civil · 12.7.2012 Mainlevée définitive avec exequatur à titre incident d'un jugement étranger selon la CL (art. 81 al. 3 LP); caractère exécutoire du jugement contre des codébiteurs
4. ATF 137 III 589Droit civil, poursuite et faillite · 2011 Inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
5. ATF 137 III 586Droit civil, poursuite et faillite · 2011 Décisions sujettes à recours (art. 90 ss LTF) ; nature juridique de la décision ordonnant des mesures provisoires en faveur d'un enfant mineur sur la base de l'ancien art. 281 al. 1 et 2 CC
6. 9C_149/2023IIIe Cour de droit public · 15.11.2011 Assurance-invalidité
7. 4A_428/2021Ire Cour de droit civil · 22.2.2011 Contrat d'assurance
8. ATF 136 II 165Droit administratif · 2010DE Litiges concernant l'indemnisation pour le bruit aérien résultant des approches par l'est ; non-entrée en matière du Tribunal administratif fédéral sur des griefs concernant le survol direct, soulevés seulement dans la réplique ; objet du recours (art. 91 et 93 al. 1 let. a LTF
9. ATF 136 V 131Assurances sociales · 2010DE Caractère attaquable d'une décision relative à la prise en charge provisoire des prestations ; action récursoire de l'institution de prévoyance tenue de verser la prestation préalable
10. ATF 136 I 80Droit constitutionnel · 2010DE Enquête pénale, droit de consulter une ordonnance de non-lieu entrée en force, compétence de l'autorité cantonale de dernière instance
11. ATF 135 II 310Droit administratif · 2009DE Loi sur l'expropriation du canton de Schwyz du 1er décembre 1870 ; procédure cantonale d'expropriation en deux phases ; décision sur l'admissibilité et l'étendue de l'expropriation, considérée comme décision finale
12. ATF 135 III 238Droit civil, poursuite et faillite · 2009 Décisions sujettes à recours (art. 90 ss LTF) ; nature juridique de la décision ordonnant des mesures provisoires en faveur d'un enfant majeur sur la base de l'art. 281 CC
13. ATF 135 II 22Droit administratif · 2009DE Nécessité d'une décision d'approbation cantonale pour recourir contre le contenu d'un plan d'affectation
14. 8C_225/2024IVe Cour de droit public · 6.3.2009 Assurance-invalidité (compétence)
15. 4A_241/2025Ire Cour de droit civil · 15.9.2009 Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; entorse cervicale; causalité adéquate et évaluation du dommage
16. ATF 134 III 524Droit civil, poursuite et faillite · 2008DE Constatation du retour à meilleure fortune ; décision rendue en procédure sommaire selon l'art. 265a al. 1 LP ; qualification comme décision finale en matière de poursuite pour dettes et de faillite (art. 72 al. 2 let. a et art. 90 LTF) ; valeur litigieuse minimale (art. 74 al. 1 let. b LTF) ; ép…
17. ATF 134 III 426Droit civil, poursuite et faillite · 2008 Procédure de divorce, mesures provisoires
18. ATF 134 II 349Droit administratif · 2008 Sûretés en matière d'impôt
19. ATF 134 II 124Droit administratif · 2008DE Réglementation cantonale complémentaire à la loi sur l'harmonisation des impôts directs sur la durée déterminante de possession en matière d'impôt sur les gains immobiliers
20. ATF 134 I 83Droit constitutionnel · 2008DE A Décision portant sur des mesures provisionnelles