Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 90 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
2 466 arrêts
- 7B_377/2023IIe Cour de droit pénal · 25.3.2019 7B_377/2023 Ordonnance de non-entrée en matière (gestion fautive, faux dans les titres), 7B_378/2023 Classement implicite découlant de l'ordonnance pénale (gestion fautive, faux dans les titres, escroquerie); droit d'être entendu
- 5A_617/2022IIe Cour de droit civil · 25.6.2019 Déplacement illicite d'enfants
- 5A_573/2023IIe Cour de droit civil · 19.8.2019 Mesures protectrices de l'union conjugale (attribution du logement conjugal, contributions d'entretien de l'épouse et de l'enfant); rectification
- 2C_116/2023IIe Cour de droit public · 17.12.2019 Assistance administrative (CDI CH-FR)
- ATF 144 III 475Droit civil, poursuite et faillite · 2018DE Recours contre une décision concernant la compétence, dans une procédure de mesures provisionnelles
- ATF 144 III 253Droit civil, poursuite et faillite · 2018DE Qualification des décisions de renvoi en procédure civile
- 5A_964/2021IIe Cour de droit civil · 8.3.2018 Mainlevée provisoire de l'opposition
- 5A_359/2021IIe Cour de droit civil · 7.6.2018 Action en réduction, conciliation (validité de la procuration et intérêt à agir)
- 5A_169/2024IIe Cour de droit civil · 30.7.2018 Divorce (contribution d'entretien, partage de la prévoyance professionnelle, liquidation du régime matrimonial)
- 9C_474/2021IIe Cour de droit social · 28.11.2017 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
- 5A_493/2025IIe Cour de droit civil · 24.10.2017 Succession
- 4A_133/2024Ire Cour de droit civil · 28.8.2017 Nullité des décisions de l'assemblée générale
- 2C_959/2021IIe Cour de droit public · 6.3.2017 Adjudication d'une concession exclusive d'affichage
- ATF 142 III 653Droit civil, poursuite et faillite · 2016 Recours au Tribunal fédéral contre le jugement porté dans le procès pénal sur le "principe" de prétentions civiles
- ATF 142 II 20Droit administratif · 2016DE A Recours contre une décision incidente concernant la portée de l'étude d'impact sur l'environnement (EIE
- 5A_314/2021IIe Cour de droit civil · 14.11.2016 Actions en nullité et en réduction, libéralités rapportables (fardeau de la preuve et appréciation des preuves)
- ATF 141 III 395Droit civil, poursuite et faillite · 2015DE Recevabilité du recours selon les art. 90 ss LTF
- ATF 141 II 353Droit administratif · 2015 Marché public visant la construction d'un hôpital intercantonal ; conditions permettant d'annuler toute la procédure et de renvoyer la cause à l'adjudicateur en vue d'un nouvel appel d'offres ; principes de transparence et de l'intangibilité des offres. L'arrêt cantonal qui annule la décision d'a…
- 9C_117/2025IIIe Cour de droit public · 9.1.2015 Taxe d'équipement
- 2C_772/2021IIe Cour de droit public · 24.9.2015 Assistance administrative (CDI CH-FR)