Jurisprudence sur l’art. 90 LCR

120 arrêts

1. 6B_148/2026Ire Cour de droit pénal · 2.9.2026 Escroquerie; faux dans les titres; blanchiment d'argent; banqueroute frauduleuse; arbitraire; présomption d'innocence
2. 6B_147/2026Ire Cour de droit pénal · 24.6.2026 Violation grave des règles de la circulation routière (LCR); arbitraire
3. ATF 151 IV 357Droit pénal · 2025 Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière ; fixation de la peine. L'art. 90 al. 3ter LCR confère, dans la fixation de la peine, une plus grande marge d'appréciation au juge, qui n'est plus lié par la peine privative de liberté minimale d'un an prescrite par l'art. 90 al. 3 L…
4. ATF 151 IV 237Droit pénal · 2025 Condamnation du détenteur du véhicule au paiement d'une amende d'ordre pour une violation des règles de la circulation routière qu'il n'a pas commise matériellement ; principe de la culpabilité
5. ATF 151 IV 88Droit pénal · 2025 Fixation de la peine ; violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière. L'art. 90 al. 3ter LCR constitue une norme potestative ("Kann-Vorschrift"). L'examen des condamnations d'un auteur "au cours des dix années précédant les faits" ne dépend pas de la date d'obtentio…
6. 7B_527/2024IIe Cour de droit pénal · 15.7.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
7. 7B_23/2025IIe Cour de droit pénal · 12.6.2025 Récusation
8. 7B_150/2022IIe Cour de droit pénal · 18.2.2025 Mise en danger de la vie d'autrui; violation grave des règles fondamentales de la circulation routière; appropriation illégitime d'importance mineure; arbitraire
9. 7B_1397/2024IIe Cour de droit pénal · 6.11.2025 Droit d'être entendu; maxime d'accusation; arbitraire; fixation de la peine; créance compensatrice; compensation des créances; séquestre pénal
10. 7B_1387/2024IIe Cour de droit pénal · 7.11.2025 Violation grave de la Loi sur la circulation routière
11. 7B_1386/2024IIe Cour de droit pénal · 29.10.2025 Conduite en état ébriété avec un taux d'alcool qualifié; révocation du sursis
12. 7B_114/2023IIe Cour de droit pénal · 19.5.2025 Violation simples des règles de la circulation routière, etc.; arbitraire, droit d'être entendu
13. 6B_996/2024Ire Cour de droit pénal · 22.10.2025 Violation grave de la LCR (notion de zone bâtie de façon compacte)
14. 6B_950/2024Ire Cour de droit pénal · 10.7.2025 Entrave aux services d'intérêt général; arbitraire; maxime d'accusation; violation simple des règles de la circulation routière (concours); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; liberté d'expression; atténuation de la peine; frais de procédure et indemnités
15. 6B_865/2024Ire Cour de droit pénal · 23.6.2025 Entrave aux services d'intérêt général (arbitraire, maxime de l'instruction, principe in dubio pro reo); principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi; atténuation ou exemption de peine
16. 6B_860/2024Ire Cour de droit pénal · 23.6.2025 Entrave aux services d'intérêt général (arbitraire, principe in dubio pro reo)
17. 6B_857/2024Ire Cour de droit pénal · 7.7.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
18. 6B_803/2024Ire Cour de droit pénal · 10.3.2025 Lésions corporelles simples, dommages à la propriété, séquestration, viol, contrainte sexuelle, etc.; arbitraire, maxime d'accusation, etc
19. 6B_787/2024Ire Cour de droit pénal · 13.8.2025 Brigandage; recel; vol d'usage (LCR); présomption d'innocence; arbitraire
20. 6B_767/2024Ire Cour de droit pénal · 17.9.2025 Violation grave des règles de la circulation routière