Jurisprudence sur l’art. 90 LEI

35 arrêts

1. 6B_536/2023Ire Cour de droit pénal · 2.10.2023 Tentative de viol; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
2. 2C_933/2022IIe Cour de droit public · 9.1.2023 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission (art. 30 al. 1 let. b LEtr) et renvoi de Suisse
3. 2C_882/2022IIe Cour de droit public · 7.2.2023 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial
4. 2C_681/2022IIe Cour de droit public · 3.8.2023 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
5. 2C_47/2023IIe Cour de droit public · 31.3.2023 Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour (suite à la dissolution de la famille) et renvoi de Suisse
6. 2C_431/2023IIe Cour de droit public · 26.10.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
7. 2C_377/2023IIe Cour de droit public · 15.11.2023 Infractions au droit des étrangers et facturation des frais de contrôle
8. 2C_216/2023IIe Cour de droit public · 22.6.2023 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
9. 2C_1056/2022IIe Cour de droit public · 12.4.2023 Rejet de la demande de réexamen d'une décision de refus de prolongation d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
10. 2D_49/2021IIe Cour de droit public · 29.3.2022 Révocation d'une autorisation de séjour
11. 2C_720/2021IIe Cour de droit public · 26.1.2022 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
12. 2C_690/2021IIe Cour de droit public · 18.3.2022 Autorisation de séjour; regroupement familial
13. 2C_233/2022IIe Cour de droit public · 12.4.2022 Détention administrative en vue de renvoi
14. 2C_184/2022IIe Cour de droit public · 28.3.2022 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
15. 2C_1050/2021IIe Cour de droit public · 28.4.2022 Refus d'approbation de la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse suite à la dissolution de la famille