Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 90 LCR
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
120 arrêts
- 6B_1075/2023Ire Cour de droit pénal · 5.2.2024 Droit d'être entendu, fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation); indemnité
- 6B_1065/2023Ire Cour de droit pénal · 17.5.2024 Violation grave des règles de la circulation
- 1D_6/2023Ire Cour de droit public · 4.3.2024 Droit de la fonction publique; blâme
- 1C_482/2023Ire Cour de droit public · 11.3.2024 Retrait du permis de conduire
- 8D_3/2023IVe Cour de droit public · 11.10.2023 Droit de la fonction publique (blâme, prescription)
- 7B_745/2023IIe Cour de droit pénal · 12.12.2023 Conduite d'un véhicule non conforme aux prescriptions; arbitraire; droit d'être entendu
- 6B_933/2022Cour de droit pénal · 8.5.2023 Violation grave des règles de la circulation routière; garantie de double instance (art. 32 al. 3 Cst); preuves
- 6B_903/2022Cour de droit pénal · 3.3.2023 Violation des règles de la circulation; arbitraire
- 6B_89/2023Cour de droit pénal · 15.5.2023 Violation simple des règles de la circulation routière; circuler ou stationner avec des plaques de contrôle fixées contrairement aux prescriptions
- 6B_86/2023Ire Cour de droit pénal · 7.8.2023 Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
- 6B_849/2022Cour de droit pénal · 21.6.2023 Contrainte sexuelle; quotité de la peine; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
- 6B_837/2022Cour de droit pénal · 17.4.2023 Violation des règles de la circulation routière; principe d'accusation; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
- 6B_734/2023Ire Cour de droit pénal · 20.10.2023 Violations graves des règles sur la circulation routière; présomption d'innocence
- 6B_686/2023Cour de droit pénal · 31.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (recours tardif)
- 6B_644/2022Cour de droit pénal · 9.2.2023 Infraction simple à la loi sur la circulation routière, refus d'obtempérer
- 6B_642/2022Cour de droit pénal · 9.1.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
- 6B_619/2022Cour de droit pénal · 8.2.2023 Infractions à la LCR; droit d'être entendu; arbitraire
- 6B_571/2022Cour de droit pénal · 16.1.2023 Fixation de la peine (violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière)
- 6B_533/2023Ire Cour de droit pénal · 18.10.2023 Violation grave et qualifiée des règles de la circulation routière
- 6B_468/2022Cour de droit pénal · 12.1.2023 Violation grave des règles de la circulation routière