Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 90 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 445 arrêts

  1. 8C_23/2024IVe Cour de droit public · 4.7.2024 Assurance-accidents (incapacité de travail)
  2. 8C_228/2024IVe Cour de droit public · 7.11.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; révision)
  3. 8C_225/2023IVe Cour de droit public · 6.3.2024 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  4. 8C_220/2024IVe Cour de droit public · 4.10.2024 Assurance-accidents (révision; lien de causalité)
  5. 8C_219/2024IVe Cour de droit public · 28.8.2024 Assurance-accidents (réduction de la prestation)
  6. 8C_218/2024IVe Cour de droit public · 13.6.2024 Assurance-chômage (indemnité de chômage)
  7. 8C_21/2024IVe Cour de droit public · 24.6.2024 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  8. 8C_208/2023IVe Cour de droit public · 19.3.2024 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  9. 8C_2/2024IVe Cour de droit public · 20.6.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  10. 8C_198/2024IVe Cour de droit public · 7.11.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  11. 8C_192/2024IVe Cour de droit public · 10.9.2024 Assurance-accidents (lien de causalité)
  12. 8C_171/2024IVe Cour de droit public · 3.9.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité, revenu d'invalidité)
  13. 8C_164/2024IVe Cour de droit public · 21.11.2024 Assurance-accidents (maladie professionnelle; conflit de compétence)
  14. 8C_158/2024IVe Cour de droit public · 2.9.2024 Assurance-chômage (aptitude au placement)
  15. 8C_156/2024IVe Cour de droit public · 6.8.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  16. 8C_145/2024IVe Cour de droit public · 8.5.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  17. 8C_140/2024IVe Cour de droit public · 18.9.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  18. 8C_132/2024IVe Cour de droit public · 30.8.2024 Aide sociale
  19. 8C_121/2024IVe Cour de droit public · 6.8.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité; revenu sans invalidité)
  20. 8C_114/2024IVe Cour de droit public · 31.7.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)

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