Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 90 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 453 arrêts

  1. 7B_992/2023IIe Cour de droit pénal · 13.3.2024 Violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; expulsion
  2. 6B_1033/2022IIe Cour de droit pénal · 22.3.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  3. 7B_109/2023IIe Cour de droit pénal · 22.2.2024 7B_109/2023 Gestion déloyale qualifiée; fixation de la peine; arbitraire, 7B_110/2023 Confiscation; créance compensatrice; séquestre
  4. 1B_549/2022IIe Cour de droit pénal · 17.2.2023 Ordonnances de non-entrée en matière (agression); ordonnance de refus de l'assistance judiciaire
  5. 1B_590/2020IIe Cour de droit pénal · 17.3.2021 Accès au dossier
  6. 6B_1486/2022Ire Cour de droit pénal · 5.2.2024 Blanchiment d'argent aggravé, faux dans les titres; arbitraire, principe d'accusation, etc
  7. 6B_1238/2023Ire Cour de droit pénal · 21.3.2024 Gestion déloyale; tentative de contrainte
  8. 6B_1100/2023Ire Cour de droit pénal · 8.7.2024 Procédure simplifiée; rejet de l'acte d'accusation (agression, lésions corporelles simples, menaces, etc.); arbitraire
  9. 7B_295/2023Ire Cour de droit pénal · 16.2.2024 6B_162/2024 Mesure thérapeutique institutionnelle; expertise; arbitraire, 6B_176/2024 Assassinat; traitement ambulatoire; mesure d'internement; arbitraire
  10. 6B_1271/2023Ire Cour de droit pénal · 8.8.2024 Révision (diffamation, calomnie)
  11. 6B_126/2022Ire Cour de droit pénal · 23.2.2022 Tentative de contrainte; présomption d'innocence; violation de la maxime d'accusation; arbitraire
  12. 5D_108/2020IIe Cour de droit civil · 28.1.2021 Frais et dépens (modification des mesures protectrices de l'union conjugale)
  13. 5A_117/2021IIe Cour de droit civil · 9.3.2022 Mise à ban de forêt et pâturage (art. 699 CC et 258 ss CPC)
  14. 5D_276/2020IIe Cour de droit civil · 20.5.2021 Rémunération de l'avocat d'office (divorce)
  15. 5A_786/2021IIe Cour de droit civil · 18.3.2022 Mesures provisionnelles (divorce, provisio ad litem)
  16. 5A_438/2022IIe Cour de droit civil · 31.8.2023 Divorce (taxation des honoraires du conseil d'office)
  17. 5A_70/2021IIe Cour de droit civil · 18.10.2021 Reconnaissance et exequatur de décisions étrangères
  18. 5A_904/2015IIe Cour de droit civil · 29.9.2016 Saisie de revenus
  19. 5A_567/2023IIe Cour de droit civil · 24.1.2024 Institution d'une curatelle
  20. 5A_455/2019IIe Cour de droit civil · 23.6.2020 Divorce (contributions d'entretien, indemnité équitable, liquidation du régime matrimonial)

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