Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 90 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 453 arrêts

  1. 5A_21/2024IIe Cour de droit civil · 10.5.2024 Mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien)
  2. 5A_684/2023IIe Cour de droit civil · 6.3.2024 Mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien)
  3. 5A_257/2023IIe Cour de droit civil · 4.12.2023 Divorce (contribution d'entretien)
  4. 6B_993/2022IIe Cour de droit civil · 18.3.2024 Relations personnelles
  5. 5A_985/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Partage successoral
  6. 5A_564/2023IIe Cour de droit civil · 26.10.2023 Mesures provisionnelles (révocation du représentant de la communauté héréditaire)
  7. 5A_7/2024IIe Cour de droit civil · 9.2.2024 Enlèvement international d'enfants
  8. 5A_513/2023IIe Cour de droit civil · 20.3.2024 Modification du jugement de divorce (contributions d'entretien d'un enfant)
  9. 5A_755/2020IIe Cour de droit civil · 16.3.2021 Droit aux relations personnelles ensuite de la séparation des partenaires enregistrées (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
  10. 5A_915/2021IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Mesures provisionnelles de divorce (garde, lieu de résidence des enfants)
  11. 5A_763/2023IIe Cour de droit civil · 24.4.2024 Modification du jugement de divorce (contributions d'entretien en faveur des enfants)
  12. 5A_647/2023IIe Cour de droit civil · 5.3.2024 Divorce, liquidation du régime matrimonial
  13. 5A_23/2023IIe Cour de droit civil · 17.1.2024 Action alimentaire (droit de visite, contributions à l'entretien de l'enfant)
  14. 5A_455/2022IIe Cour de droit civil · 9.11.2022 Retour d'enfants
  15. 5A_848/2019IIe Cour de droit civil · 2.12.2020 Contribution d'entretien en faveur des enfants (parents non mariés)
  16. 5A_719/2024IIe Cour de droit civil · 6.11.2024 Procès-verbal de saisie, saisie de parts sociales
  17. 5A_615/2022IIe Cour de droit civil · 6.12.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale
  18. 5A_706/2024IIe Cour de droit civil · 16.10.2024 Contrat de gage
  19. 5A_985/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Acte de défaut de biens
  20. 5A_225/2022IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Droit de visite des parents d'accueil

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