Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 90 LCR

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

123 arrêts

  1. 6B_619/2022Cour de droit pénal · 8.2.2023 Infractions à la LCR; droit d'être entendu; arbitraire
  2. 6B_571/2022Cour de droit pénal · 16.1.2023 Fixation de la peine (violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière)
  3. 6B_533/2023Ire Cour de droit pénal · 18.10.2023 Violation grave et qualifiée des règles de la circulation routière
  4. 6B_468/2022Cour de droit pénal · 12.1.2023 Violation grave des règles de la circulation routière
  5. 6B_456/2023Ire Cour de droit pénal · 10.7.2023 Fixation de la peine, refus du sursis (conduite sous retrait du permis de conduire, etc.)
  6. 6B_451/2023Ire Cour de droit pénal · 1.9.2023 Violation grave des règles de la circulation
  7. 6B_26/2022Cour de droit pénal · 26.1.2023 Violation simple des règles de la circulation routière; lex mitior
  8. 6B_254/2023Ire Cour de droit pénal · 12.7.2023 Violation grave des règles de la circulation routière
  9. 6B_238/2022Cour de droit pénal · 10.1.2023 Ordonnance de classement (injure et contrainte)
  10. 6B_1326/2022Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Mise en danger de la vie d'autrui; sursis
  11. 6B_1267/2022Ire Cour de droit pénal · 13.7.2023 Fixation de la peine (violation simple et grave des règles de la circulation routière), amende additionnelle, amende d'ordre
  12. 6B_1254/2022Cour de droit pénal · 16.6.2023 Contrainte; séquestration; menaces; contrainte sexuelle; viol; arbitraire; droit d'être entendu; maxime d'accusation
  13. 6B_1202/2022Ire Cour de droit pénal · 2.8.2023 Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; arbitraire
  14. 6B_1201/2021Cour de droit pénal · 9.2.2023 Violation grave des règles de la circulation routière
  15. 6B_1175/2022Cour de droit pénal · 16.5.2023 Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire, présomption d'innocence, droit d'être entendu, etc
  16. 2C_1032/2022IIe Cour de droit public · 25.1.2023 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  17. 1C_80/2023Ire Cour de droit public · 19.12.2023 Interdiction de conduire en Suisse; expertise
  18. 1C_630/2022Ire Cour de droit public · 25.7.2023 Retrait du permis de conduire
  19. 1C_179/2023Ire Cour de droit public · 3.8.2023 Retrait du permis de conduire
  20. 1C_104/2023Ire Cour de droit public · 10.7.2023 Retrait du permis de conduire, dépassement par la droite

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