Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 90 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 453 arrêts

  1. 5A_136/2021IIe Cour de droit civil · 23.5.2022 Action en contestation de revendication (art. 108 LP)
  2. 5A_83/2024IIe Cour de droit civil · 13.3.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (jouissance du domicile conjugal, autorité parentale)
  3. 5A_591/2023IIe Cour de droit civil · 22.2.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (garde)
  4. 5A_246/2020IIe Cour de droit civil · 28.5.2020 Déclaration d'insolvabilité (art. 191 LP)
  5. 5A_173/2024IIe Cour de droit civil · 9.10.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution à l'entretien de l'enfant
  6. 5A_49/2023IIe Cour de droit civil · 21.11.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution d'entretien
  7. 5A_447/2023IIe Cour de droit civil · 16.7.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution d'entretien en faveur de l'épouse
  8. 5A_169/2023IIe Cour de droit civil · 12.1.2024 Déclaration d'insolvabilité (art. 191 LP)
  9. 5A_445/2023IIe Cour de droit civil · 2.10.2023 Adjudication d'un immeuble
  10. 5A_679/2018IIe Cour de droit civil · 17.6.2019 Rectification du registre des poursuites
  11. 4A_40/2021IIe Cour de droit civil · 10.6.2021 Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  12. 5A_56/2020IIe Cour de droit civil · 17.8.2020 Droit aux relations personnelles
  13. 5A_771/2023IIe Cour de droit civil · 20.3.2024 Succession, compétence internationale à raison du lieu
  14. 4A_566/2020Ire Cour de droit civil · 27.9.2021 Légitimation passive
  15. 4D_62/2023Ire Cour de droit civil · 7.6.2024 Action en libération de dette (art. 83 LP)
  16. 4A_10/2017Ire Cour de droit civil · 19.7.2017 Qualification du contrat (contrat de travail)
  17. 4A_326/2020Ire Cour de droit civil · 1.12.2020 Honoraires du commissaire (art. 731b CO), valeur litigieuse
  18. 4A_87/2024Ire Cour de droit civil · 8.2.2024 Droit des sociétés
  19. 4A_491/2010Ire Cour de droit civil · 30.8.2011 Contrat de prêt à la consommation (art. 312 ss CO); société simple (art. 530 ss CO)
  20. 4A_531/2016Ire Cour de droit civil · 11.4.2017 Bail à loyers indexés; importantes réparations; hausse de loyer

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