Jurisprudence sur l’art. 90 LTF

2 453 arrêts

1. 4A_31/2024Ire Cour de droit civil · 13.6.2024 Contrat de garantie; dol; motivation de l'appel
2. 4A_563/2019Ire Cour de droit civil · 14.7.2020 Contrat d'assurance; interprétation d'une déclaration
3. 4A_417/2023Ire Cour de droit civil · 1.10.2024 Contrat d'assurance; indemnités journalières
4. 4A_411/2022Ire Cour de droit civil · 3.1.2024 Contrat d'entreprise
5. 4A_41/2024Ire Cour de droit civil · 28.10.2024 Droit du travail
6. 4A_613/2018Ire Cour de droit civil · 17.1.2020 Frais en cas de désistement partiel d'action (art. 106 CPC)
7. 5A_877/2018Ire Cour de droit civil · 25.10.2019 Action récursoire du débiteur solidaire qui a payé le créancier (art. 50 al. 2 CO); compensation de créances ou reconnaissance de jugements étrangers?; droit de recours nié en raison de l'existence d'un pacte de corruption
8. 4A_624/2021Ire Cour de droit civil · 8.4.2022 Responsabilité civile (art. 41 CO)
9. 4A_607/2015Ire Cour de droit civil · 4.7.2016 Bail à loyer; action en fixation du loyer initial; rendement brut admissible (art. 269a let. c CO)
10. 4C.290/2002Ire Cour de droit civil · 14.1.2003 Contrat de courtage
11. 4A_385/2022Ire Cour de droit civil · 14.2.2023 Demeure du locataire (art. 257d CO)
12. 4A_30/2017Ire Cour de droit civil · 4.7.2017 Transfert de contrat, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/1753/2019; ACJC/647/2023)
13. 4A_485/2016Ire Cour de droit civil · 28.4.2017 Contrat de travail; congé-modification
14. 4A_399/2008Ire Cour de droit civil · 12.11.2011 Allégation et preuve du dommage
15. 4A_643/2020Ire Cour de droit civil · 22.10.2021 Interprétation d'une clause contractuelle, volonté réelle, arbitraire
16. 4D_2/2023Ire Cour de droit civil · 10.2.2023 Procédure de protection dans les cas clairs; expulsion du locataire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 15 avril 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (JL23.037315-231686, 168)
17. 4A_335/2023Ire Cour de droit civil · 20.10.2023 Contrat de travail; licenciement abusif (art. 336 ss CO)
18. 4A_334/2023Ire Cour de droit civil · 13.3.2024 Contrat e-forex; contestation d'un montant global; échec de la preuve de ce montant; restitution des avoirs en compte
19. 4A_559/2022Ire Cour de droit civil · 3.8.2023 Consultation des comptes annuels (art. 958e al. 2 CO), inventaire des biens (art. 162 LP)
20. 4A_468/2020Ire Cour de droit civil · 9.2.2021 Bail; résiliation extraordinaire (art. 257f al. 3 CO)