Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 90 LCR

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

127 arrêts

  1. 1C_80/2023Ire Cour de droit public · 19.12.2023 Interdiction de conduire en Suisse; expertise
  2. 1C_630/2022Ire Cour de droit public · 25.7.2023 Retrait du permis de conduire
  3. 1C_179/2023Ire Cour de droit public · 3.8.2023 Retrait du permis de conduire
  4. 1C_104/2023Ire Cour de droit public · 10.7.2023 Retrait du permis de conduire, dépassement par la droite
  5. 1B_33/2023Ire Cour de droit public · 13.4.2023 Procédure pénale; récusation
  6. 1B_107/2023Ire Cour de droit public · 30.3.2023 Procédure pénale; mesures de substitution à la détention provisoire
  7. 6B_910/2025Ire Cour de droit pénal · 20.4.2017 6B_910/2025 Meurtre par dol éventuel; fixation de la peine; expulsion, 6B_915/2025 Meurtre par dol éventuel; indemnité à titre de tort moral

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