Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 90 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 441 arrêts

  1. 7B_303/2026IIe Cour de droit pénal · 20.8.2026 Report de l'exécution de l'expulsion pénale obligatoire
  2. 7B_204/2024IIe Cour de droit pénal · 24.3.2026 Ordonnance de classement (viol, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance)
  3. 7B_150/2024IIe Cour de droit pénal · 16.1.2026 Ordonnance de classement (frais et indemnités)
  4. 7B_148/2024IIe Cour de droit pénal · 19.6.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
  5. 7B_1401/2025IIe Cour de droit pénal · 19.6.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie)
  6. 7B_139/2026IIe Cour de droit pénal · 16.4.2026 Établissement d'un profil ADN; nouvel enregistrement d'un profil d'ADN
  7. 7B_1368/2025IIe Cour de droit pénal · 20.3.2026 Refus de qualité de partie plaignante
  8. 7B_1360/2025IIe Cour de droit pénal · 15.5.2026 Mesure thérapeutique institutionnelle
  9. 7B_1308/2024IIe Cour de droit pénal · 1.6.2026 Lésions corporelles simples, agression, complicité de dommages à la propriété, violation de domicile; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence
  10. 7B_1304/2024IIe Cour de droit pénal · 17.8.2026 Infraction à la loi sur la circulation routière; arbitraire
  11. 7B_1293/2025IIe Cour de droit pénal · 27.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  12. 7B_1262/2024IIe Cour de droit pénal · 28.7.2026 Ordonnance de classement (lésions corporelles par négligence)
  13. 7B_1252/2025IIe Cour de droit pénal · 8.7.2026 Refus de la libération conditionnelle d'une mesure thérapeutique institutionnelle; refus de la levée d'une mesure thérapeutique institutionnelle
  14. 7B_1202/2024IIe Cour de droit pénal · 31.3.2026 Saisie de données signalétiques
  15. 7B_120/2026IIe Cour de droit pénal · 28.8.2026 Déni de justice; ordonnance de classement (escroquerie)
  16. 7B_1199/2024IIe Cour de droit pénal · 1.7.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
  17. 7B_1163/2025IIe Cour de droit pénal · 16.6.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (violation du secret de fonction)
  18. 7B_116/2025IIe Cour de droit pénal · 12.1.2026 Demande de nouveau jugement
  19. 7B_1122/2024IIe Cour de droit pénal · 17.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
  20. 7B_1119/2024IIe Cour de droit pénal · 18.6.2026 Ordonnance de non-entrée en matière

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