Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 90 CPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
15 arrêts
- 6B_70/2026Ire Cour de droit pénal · 13.4.2026 Opposition tardive à une ordonnance pénale
- 7B_586/2025IIe Cour de droit pénal · 16.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 6B_625/2025Ire Cour de droit pénal · 8.12.2025 Restitution de délai (opposition à une ordonnance pénale; défaut aux débats)
- 6B_601/2024Ire Cour de droit pénal · 2.10.2024 Opposition tardive à une ordonnance pénale; droit d'être entendu; arbitraire
- 6B_448/2024Ire Cour de droit pénal · 19.9.2024 Opposition tardive à une ordonnance pénale
- 6B_171/2024Ire Cour de droit pénal · 4.9.2024 Opposition à une ordonnance pénale (infractions à la Loi sur les étrangers et l'intégration)
- 6B_1375/2023Ire Cour de droit pénal · 20.8.2024 Opposition à une ordonnance pénale; fiction de notification (lésions corporelles simples)
- 7B_32/2023IIe Cour de droit pénal · 6.9.2023 Ordonnance de classement; irrecevabilité
- 7B_190/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Procédure pénale; récusation
- 6B_9/2023Cour de droit pénal · 30.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (plaintes administratives)
- 6B_3/2023Cour de droit pénal · 30.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; indemnité)
- 6B_24/2023Cour de droit pénal · 30.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (sanction disciplinaire; indemnité)
- 1B_79/2022Ire Cour de droit public · 26.1.2023 Conditions à la détention provisoire
- 1B_612/2022Ire Cour de droit public · 14.2.2023 Procédure pénale; refus de levée de scellés
- 1B_283/2022Ire Cour de droit public · 29.11.2022 Procédure pénale; récusation