Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 91 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

229 arrêts

  1. 8C_659/2021Ire Cour de droit social · 17.2.2022 Assurance-accidents (rente d'invalidité; revenu d'invalidité)
  2. 8C_635/2021Ire Cour de droit social · 13.1.2022 Droit de la fonction publique (traitement)
  3. 8C_586/2021Ire Cour de droit social · 5.5.2022 Assurance-accidents
  4. 8C_481/2022Ire Cour de droit social · 21.11.2022 Droit de la fonction publique (résiliation sans préavis)
  5. 8C_361/2022Ire Cour de droit social · 13.10.2022 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à I'intégrité; lien de causalité)
  6. 8C_343/2022Ire Cour de droit social · 11.10.2022 Assurance-accidents (lien de causalité)
  7. 6B_944/2022Cour de droit pénal · 27.9.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de classement [tentative de contrainte])
  8. 6B_807/2020Cour de droit pénal · 7.3.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  9. 6B_267/2022Cour de droit pénal · 28.9.2022 6B_267/2022 Ordonnance de classement (extorsion; chantage), décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale, 6B_268/2022 Ordonnance de classement (extorsion; chantage), décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale
  10. 6B_1244/2022Cour de droit pénal · 16.12.2022 Décision incidente; recevabilité du recours au Tribunal fédéral (classement partiel [contrainte])
  11. 6B_1225/2022Cour de droit pénal · 16.12.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale (classement partiel [contrainte])
  12. 5A_959/2021IIe Cour de droit civil · 13.1.2022 Droit des successions, action en partage, sursis
  13. 5A_718/2021IIe Cour de droit civil · 2.6.2022 Divorce (décision séparée sur le principe du divorce)
  14. 5A_618/2022IIe Cour de droit civil · 21.10.2022 Inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  15. 5A_598/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2022 Récusation de l'expert (droit aux relations personnelles)
  16. 5A_313/2022IIe Cour de droit civil · 15.8.2022 Ordonnance d'instruction (expertise psychiatrique familiale, protection de l'enfant)
  17. 4F_10/2022Ire Cour de droit civil · 10.5.2022 Bail à loyer, demande de révision de l'arrêt rendu le 9 mars 2022 par le Tribunal fédéral dans la cause 4A_112/2022
  18. 4A_81/2022Ire Cour de droit civil · 10.3.2022 Bail à loyer, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2022 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/3334/2017, ACJC/31/2022)
  19. 4A_324/2022Ire Cour de droit civil · 31.8.2022 Expulsion de la locataire; rejet d'une demande d'effet suspensif
  20. 4A_281/2022Ire Cour de droit civil · 11.10.2022 Contrat de travail; recevabilité de l'appel; conclusions

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