Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 91 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
232 arrêts
- 4F_10/2022Ire Cour de droit civil · 10.5.2022 Bail à loyer, demande de révision de l'arrêt rendu le 9 mars 2022 par le Tribunal fédéral dans la cause 4A_112/2022
- 4A_81/2022Ire Cour de droit civil · 10.3.2022 Bail à loyer, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2022 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/3334/2017, ACJC/31/2022)
- 4A_324/2022Ire Cour de droit civil · 31.8.2022 Expulsion de la locataire; rejet d'une demande d'effet suspensif
- 4A_281/2022Ire Cour de droit civil · 11.10.2022 Contrat de travail; recevabilité de l'appel; conclusions
- 4A_116/2022Ire Cour de droit civil · 13.9.2022 Responsabilité civile; taux de capitalisation
- 4A_112/2022Ire Cour de droit civil · 9.3.2022 Arrêt du Tribunal fédéral
- 2C_814/2021IIe Cour de droit public · 28.4.2022 Violation des devoirs professionnels du médecin
- 2C_714/2021IIe Cour de droit public · 8.6.2022 Transport scolaire
- 2C_221/2022IIe Cour de droit public · 8.7.2022 Mesures de police à l'égard de chiens
- 1C_710/2021Ire Cour de droit public · 5.10.2022 Permis de construire
- 1C_556/2021Ire Cour de droit public · 8.6.2022 Plan général d'affectation, décision incidente
- 1C_463/2022Ire Cour de droit public · 9.9.2022 Autorisation de construire
- 1C_440/2022Ire Cour de droit public · 1.9.2022 Permis de construire
- 1C_266/2021Ire Cour de droit public · 9.8.2022 Plan d'affectation
- 1C_259/2022Ire Cour de droit public · 16.5.2022 Assainissement du bruit routier; allégements
- 1C_183/2022Ire Cour de droit public · 23.8.2022 Indemnité après classement d'un immeuble; prescription
- 1B_550/2022Ire Cour de droit public · 17.11.2022 Procédure pénale; communication de l'avis d'ouverture d'une instruction pénale à l'autorité disciplinaire
- 8C_110/2021Ire Cour de droit social · 15.4.2021 Responsabilité de l'Etat (prévoyance professionnelle)
- ATF 146 III 254Droit civil, poursuite et faillite · 2020DE Conditions de recevabilité d'un recours en matière civile: distinction entre une décision partielle (art. 91 let. a LTF) et une décision incidente (art. 93 LTF)
- ATF 144 III 253Droit civil, poursuite et faillite · 2018DE Qualification des décisions de renvoi en procédure civile