Jurisprudence sur l’art. 91 LCR

81 arrêts

1. 6B_238/2022Cour de droit pénal · 10.1.2023 Ordonnance de classement (injure et contrainte)
2. 6B_1334/2022Ire Cour de droit pénal · 12.7.2023 Conduite en état d'incapacité, délit à la loi fédérale sur les stupéfiants; sursis; arbitraire, principe in dubio pro reo
3. 6B_1254/2022Cour de droit pénal · 16.6.2023 Contrainte; séquestration; menaces; contrainte sexuelle; viol; arbitraire; droit d'être entendu; maxime d'accusation
4. 6B_1105/2022Cour de droit pénal · 27.4.2023 Opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire
5. 1B_33/2023Ire Cour de droit public · 13.4.2023 Procédure pénale; récusation
6. 1B_212/2023Ire Cour de droit public · 9.5.2023 Détention pour des motifs de sûreté
7. 1B_107/2023Ire Cour de droit public · 30.3.2023 Procédure pénale; mesures de substitution à la détention provisoire
8. 6B_561/2021Cour de droit pénal · 24.8.2022 Demande de nouveau jugement; arbitraire, etc
9. 6B_1380/2021Cour de droit pénal · 9.5.2022 Portée de l'arrêt de renvoi; conduite d'un véhicule automobile en état d'ébriété avec un taux d'alcoolémie qualifié; droit d'être entendu
10. 6B_1226/2021Cour de droit pénal · 1.4.2022 Expulsion; droit au respect de la vie privée et familiale, etc
11. 2C_915/2021IIe Cour de droit public · 3.5.2022 Révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE et renvoi de Suisse
12. ATF 147 IV 439Droit pénal · 2021DE Conduite en état d'incapacité après consommation de cannabis, admissibilité des limites fixées au niveau de l'ordonnance, intention
13. ATF 147 IV 225Droit pénal · 2021 Concours entre l'incapacité de conduire en raison de l'état d'ébriété qualifié et l'incapacité de conduire pour d'autres raisons
14. ATF 145 IV 206Droit pénal · 2019 Conduite d'un cyclomoteur avec un taux d'alcool qualifié, sans autorisation, sans plaques de contrôle, sans couverture d'assurance et usage abusif de plaques
15. 6B_910/2025Ire Cour de droit pénal · 20.4.2017 6B_910/2025 Meurtre par dol éventuel; fixation de la peine; expulsion, 6B_915/2025 Meurtre par dol éventuel; indemnité à titre de tort moral
16. ATF 131 IV 36Droit pénal · 2005DE Entrave à la prise de sang (art. 91 al. 3 LCR) ; interdiction de l'obligation de s'incriminer soi-même (art. 6 par. 1 CEDH, art. 14 ch. 3 let. g Pacte ONU II relatif aux droits civils et politiques)
17. ATF 127 IV 172Droit pénal · 2001DE Conducteurs pris de boisson ; constatation de l'ébriété
18. ATF 126 IV 53Droit pénal · 2000DE Omission de l'annonce d'un accident à la police, entrave à la prise de sang, délit impossible
19. ATF 125 IV 283Droit pénal · 1999DE Entrave à une prise de sang, devoirs en cas d'accident
20. ATF 124 IV 175Droit pénal · 1998DE Entrave à la prise de sang