Jurisprudence sur l’art. 91 LCR

81 arrêts

1. ATF 120 V 224Assurances sociales · 1994DE Réduction ou refus des prestations en espèces, en cas d'accidents survenus lors de la conduite en état d'ivresse d'un véhicule à moteur (consid. 3)
2. ATF 120 IV 73Droit pénal · 1994DE Soustraction à la prise de sang. L'omission volontaire d'annoncer un accident conformément à la loi réalise également au regard du nouveau droit l'infraction de soustraction à la prise de sang, lorsqu'une telle mesure devait apparaître comme très vraisemblable au vu de l'ensemble des circonstance…
3. ATF 117 IV 297Droit pénal · 1991DE En cas de condamnation pour soustraction à la prise de sang, il n'est justifié de se fonder sur les mêmes critères, pour fixer la peine et statuer sur le sursis, qu'en cas de condamnation pour ivresse au volant, lorsqu'il apparaît comme possible que le conducteur, s'il s'était comporté correcteme…
4. ATF 117 IV 292Droit pénal · 1991DE Conduite en état d'ébriété (art. 91 al. 1 LCR) ; responsabilité, "actio libera in causa" (art. 10 ss CP)
5. ATF 117 IV 186Droit pénal · 1991DE Complicité de conduite en état d'ébriété
6. ATF 116 IV 364Droit pénal · 1990DE Conduite intentionnelle en état d'ébriété (art. 91 al. 1 LCR), violation par négligence de l'art. 27 al. 1 deuxième phrase OCR ; état de nécessité (art. 34 ch. 2 CP). 1
7. ATF 116 IV 233Droit pénal · 1990DE Mesures de sécurité sur les lieux de l'accident ; disposition pénale applicable. L'art. 54 al. 2 OCR, qui ne constitue pas une règle de circulation et qui trouve sa base légale à l'art. 106 al. 1 LCR, n'impose pas une obligation nouvelle et indépendante, mais concrétise seulement l'art. 51 al. 1 LCR
8. ATF 116 IV 75Droit pénal · 1990DE Conduite en état d'ébriété ; test à l'éthylomètre considéré comme moyen de preuve (art. 55 al. 2 et art. 91 al. 1 LCR, art. 138 OAC
9. ATF 116 IV 71Droit pénal · 1990DE Conduite en état d'ébriété (art. 91 al. 1 LCR) ; participation (art. 24 CP) ; fait de confier un véhicule à un conducteur qui n'est pas en état de conduire (art. 2 al. 3 OCR)
10. ATF 115 IV 51Droit pénal · 1989DE 1
11. ATF 114 IV 154Droit pénal · 1988DE Entrave à la prise de sang
12. ATF 114 IV 148Droit pénal · 1988DE Soustraction à la prise de sang. 1
13. ATF 113 IV 87Droit pénal · 1987DE Obstacle à la prise de sang
14. ATF 113 IV 84Droit pénal · 1987DE Conduite en état d'ébriété, coauteur et participant
15. ATF 109 IV 137Droit pénal · 1983DE Entrave à la prise de sang résultant de l'omission de déclarer un accident à la police. 1
16. ATF 106 IV 396Droit pénal · 1980DE Le délit d'entrave à la prise de sang ne peut être commis par négligence
17. ATF 106 IV 5Droit pénal · 1980DE Entrave à la prise de sang
18. ATF 105 IV 343Droit pénal · 1979 1
19. ATF 105 IV 64Droit pénal · 1979DE Même celui qui n'a pas consommé du tout d'alcool doit compter avec une prise de sang, selon les circonstances, ne serait-ce que pour écarter le soupçon qu'il est pris de boisson
20. ATF 104 Ib 194Droit administratif · 1978DE Retrait du permis de conduire, défaut de base légale