Jurisprudence sur l’art. 91 LCR

81 arrêts

1. ATF 104 IV 35Droit pénal · 1978DE Conduite en état d'ébriété par dol éventuel (consid. 1). 2. L'importance de la mise en danger des autres usagers de la route par celui qui conduit en état d'ébriété doit être prise en considération dans le cadre de l'appréciation de la faute
2. ATF 103 IV 110Droit pénal · 1977DE 1
3. ATF 103 IV 49Droit pénal · 1977DE Art. 91 al. 3 LCR, entrave à la prise de sang. L'opposition ou la soustraction à la prise de sang est réalisée aussitôt qu'il est fait obstacle à la prise de sang immédiate
4. ATF 102 IV 40Droit pénal · 1976DE Entrave à la prise de sang (art. 91 al. 3 LCR). 1
5. ATF 101 IV 332Droit pénal · 1975DE Celui qui, en tant qu'usager de la route, se soustrait à une prise de sang à laquelle il a de bonnes raisons de s'attendre, est punissable, qu'il agisse par peur d'une condamnation pour conduite en état d'ivresse, par crainte exagérée de la prise de sang ou pour tout autre motif
6. ATF 101 IV 7Droit pénal · 1975IT Conduite en état d'ébriété ; sursis
7. ATF 100 IV 268Droit pénal · 1974 Le principe "in dubio pro reo" ne constitue pas une règle de droit fédéral dont la violation ouvrirait la voie du pourvoi en nullité (consid. 1)
8. ATF 100 IV 258Droit pénal · 1974DE Entrave à la prise de sang. 1
9. ATF 99 IV 178Droit pénal · 1973DE Échec à une prise de sang
10. ATF 98 IV 289Droit pénal · 1972DE Conduite en état d'ébriété. 1
11. ATF 95 IV 144Droit pénal · 1969DE Prise de sang rendue inefficace
12. ATF 95 IV 97Droit pénal · 1969DE La diminution de la responsabilité qui résulte de l'état du conducteur pris de boisson ne justifie pas une atténuation de la peine prévue à l'art. 91 LCR
13. ATF 93 IV 39Droit pénal · 1967DE 1
14. ATF 92 IV 167Droit pénal · 1966 Les motifs qui justifient en général le refus du sursis au conducteur pris de boisson s'appliquent aussi à l'automobiliste suspect d'ivresse qui refuse de se soumettre à une prise de sang
15. ATF 91 IV 147Droit pénal · 1965 Art. 91 al. 1 LCR Est assimilé au conducteur, et partant punissable lorsqu'il est pris de boisson, le moniteur qui accompagne un élève lors d'une course d'apprentissage
16. ATF 91 I 31Droit public · 1965 1
17. ATF 90 IV 259Droit pénal · 1964 Motifs qui justifient en général le refus du sursis au conducteur pris de boisson
18. ATF 90 IV 224Droit pénal · 1964 Un conducteur est pris de boisson, même sans être ivre, dès que sa consommation d'alcool le rend incapable de réagir dans toute situation, même exceptionnelle, comme on peut l'attendre d'un conducteur de sang-froid. - Peu importe que son état n'ait pas entraîné une violation des règles de la circ…
19. ATF 90 IV 159Droit pénal · 1964DE Art. 59 LA; art. 91 LCR. L'ivresse doit être admise sans égard à d'autres preuves et aux particularités individuelles dès que la teneur du sang en alcool atteint 0,8 promille et plus
20. ATF 90 IV 94Droit pénal · 1964DE Ordonnance d'expertise du sang. 1