Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 91 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
229 arrêts
- 7B_946/2024IIe Cour de droit pénal · 18.3.2025 Refus de classement de la procédure et de disjonction
- 7B_890/2025IIe Cour de droit pénal · 22.12.2025 Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication; obligation de dépôt (recevabilité)
- 7B_801/2023IIe Cour de droit pénal · 8.9.2025 Ordonnance de classement
- 7B_718/2025IIe Cour de droit pénal · 6.6.2025 Conflit de compétence entre la juridiction des mineurs et celle pour adultes, recours (7B_795/2025) contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 23 juillet 2025 (n°539 - PM24.018413-CHK [7B_718/2025])
- 7B_7/2025IIe Cour de droit pénal · 8.7.2025 Ordonnance de classement (faux dans les titres, blanchiment d'argent aggravé), décision de renvoi
- 7B_583/2025IIe Cour de droit pénal · 17.7.2025 Levée de scellés
- 7B_35/2025IIe Cour de droit pénal · 17.3.2025 Refus de la libération conditionnelle de la mesure d'internement; expertise psychiatrique
- 7B_1411/2024IIe Cour de droit pénal · 16.6.2025 Levée de scellés
- 7B_1307/2024IIe Cour de droit pénal · 9.5.2025 Ordonnance de classement (droit d'accès au dossier et de participer à la procédure cantonale de recours)
- 6B_37/2024Ire Cour de droit pénal · 24.2.2025 Menaces, contrainte, violation des règles de la circulation routière (appel joint à l'appel joint)
- 5A_806/2024IIe Cour de droit civil · 3.4.2025 Divorce (détermination de la date du mariage, reconnaissance d'un divorce prononcé à l'étranger)
- 5A_78/2025IIe Cour de droit civil · 22.10.2025 Surveillance des fondations
- 5A_385/2024IIe Cour de droit civil · 27.3.2025 Recevabilité de l'action en pétition d'hérédité
- 5A_330/2025IIe Cour de droit civil · 30.5.2025 Succession (quotité de la réserve héréditaire)
- 5A_317/2025IIe Cour de droit civil · 13.10.2025 Appel en cause dans un procès en libération de dette
- 4D_42/2025Ire Cour de droit civil · 3.3.2025 Irrecevabilité manifeste du recours
- 4A_684/2024Ire Cour de droit civil · 5.5.2025 Appel en cause
- 4A_584/2023Ire Cour de droit civil · 21.2.2025 Décision incidente
- 4A_492/2025Ire Cour de droit civil · 21.10.2025 Droit des sociétés; refus de limiter la procédure à des questions déterminées; recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 27 août 2025 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/16578/2021, ACJC/1158/2025)
- 4A_319/2025Ire Cour de droit civil · 8.7.2025 Recours contre une décision incidente, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 22 mai 2025 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT20.041653-231675 228)