Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 91 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
229 arrêts
- 2C_401/2024IIe Cour de droit public · 2.9.2025 Reconnaissance indirecte de diplôme (médecin-dentiste; Algérie/Roumanie)
- 2C_163/2025IIe Cour de droit public · 8.9.2025 Droit foncier rural, qualité de partie
- 2C_103/2025IIe Cour de droit public · 17.9.2025 Marchés publics
- 1C_584/2024Ire Cour de droit public · 24.3.2025 Exécution par substitution de travaux de construction et de remise en état
- 1C_521/2024Ire Cour de droit public · 7.1.2025 Autorisation de construire
- 1C_302/2023Ire Cour de droit public · 28.10.2025 Expropriation matérielle
- 1C_293/2025Ire Cour de droit public · 30.5.2025 Autorisation de construire
- 1C_286/2025Ire Cour de droit public · 19.6.2025 Permis de construire
- 1C_210/2025Ire Cour de droit public · 23.5.2025 Permis de construire
- 1C_177/2025Ire Cour de droit public · 1.4.2025 Autorisation de construire
- 1C_173/2025Ire Cour de droit public · 1.4.2025 Autorisation de construire
- 1C_138/2025Ire Cour de droit public · 12.3.2025 Rétablissement de l'état conforme au droit
- 1C_104/2025Ire Cour de droit public · 14.11.2025 Autorisation de construire
- 8C_751/2023IVe Cour de droit public · 21.5.2024 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
- 8C_657/2023IVe Cour de droit public · 14.6.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
- 8C_640/2023IVe Cour de droit public · 19.4.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (prestation d'assurance indue; remise)
- 8C_639/2023IVe Cour de droit public · 25.9.2024 Assurance-accidents (remboursement de frais; rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
- 8C_530/2023IVe Cour de droit public · 19.4.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
- 8C_456/2023IVe Cour de droit public · 15.7.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
- 9C_738/2023IIIe Cour de droit public · 25.6.2024 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)