Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 91 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

229 arrêts

  1. 4A_248/2014Ire Cour de droit civil · 27.6.2014 Preuve à futur hors procès, voie de recours cantonale contre la décision de première instance
  2. 4A_523/2015Ire Cour de droit civil · 18.12.2015 Décision incidente, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/17817/2019, ACJC/1265/2024)
  3. 4A_578/2020Ire Cour de droit civil · 25.1.2021 Preuve à futur; expertise judiciaire
  4. 4A_262/2024Ire Cour de droit civil · 9.7.2024 Arrêt de renvoi
  5. 4A_25/2024Ire Cour de droit civil · 2.9.2024 Appel en cause (art. 81 CPC)
  6. 9C_553/2023IIIe Cour de droit public · 14.11.2024 Assurance-invalidité
  7. 2C_574/2023IIe Cour de droit public · 8.3.2024 Retrait de l'autorisation d'exploiter une pharmacie; irrecevabilité, intérêt actuel
  8. 2C_278/2023IIe Cour de droit public · 10.1.2024 Pompes funèbres, qualité pour recourir
  9. 1C_610/2023Ire Cour de droit public · 15.1.2024 Police des constructions; ordre de dépôt de dossier de régularisation; rétablissement de l'état de droit
  10. 1C_577/2024Ire Cour de droit public · 1.10.2024 Autorisation préalable de construire
  11. 1C_207/2023Ire Cour de droit public · 1.2.2024 Routes nationales; approbation des plans N9 jonction Lausanne-Blécherette
  12. 8C_741/2022IIe Cour de droit civil · 6.7.2023 Récusation d'un expert (inscription définitive d'une hypothèque légale)
  13. 8D_6/2023IVe Cour de droit public · 27.10.2023 Droit de la fonction publique (condition de recevabilité)
  14. 8C_99/2023IVe Cour de droit public · 7.8.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  15. 8C_90/2023IVe Cour de droit public · 14.8.2023 Droit de la fonction publique (récusation)
  16. 8C_741/2022IVe Cour de droit public · 6.7.2023 Assurance-accidents (expertise judiciaire; récusation)
  17. 8C_740/2022IVe Cour de droit public · 15.6.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  18. 8C_739/2022IVe Cour de droit public · 3.7.2023 Assurance-accidents (indemnité journalière; remboursement des frais de traitement)
  19. 8C_662/2022IVe Cour de droit public · 25.8.2023 Assurance-accidents (mesure médicale; lien de causalité)
  20. 8C_646/2022IVe Cour de droit public · 23.8.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité)

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