Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 91 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
232 arrêts
- 4A_248/2014Ire Cour de droit civil · 27.6.2014 Preuve à futur hors procès, voie de recours cantonale contre la décision de première instance
- 4A_523/2015Ire Cour de droit civil · 18.12.2015 Décision incidente, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/17817/2019, ACJC/1265/2024)
- 4A_578/2020Ire Cour de droit civil · 25.1.2021 Preuve à futur; expertise judiciaire
- 4A_266/2023Ire Cour de droit civil · 11.10.2023 Arrêt de renvoi
- 4A_375/2015Ire Cour de droit civil · 26.1.2016 Appel en cause (art. 81 CPC)
- 9C_553/2023IIIe Cour de droit public · 14.11.2024 Assurance-invalidité
- 2C_711/2018IIe Cour de droit public · 7.6.2019 Retrait de l'autorisation d'exploiter une pharmacie; irrecevabilité, intérêt actuel
- 2C_214/2018IIe Cour de droit public · 7.12.2018 Pompes funèbres, qualité pour recourir
- 1C_369/2020Ire Cour de droit public · 29.12.2020 Protection de l'environnement; coûts d'assainissement d'un site pollué
- 1C_127/2020Ire Cour de droit public · 9.3.2020 Police des constructions; ordre de dépôt de dossier de régularisation; rétablissement de l'état de droit
- 1C_40/2012Ire Cour de droit public · 14.2.2012 Autorisation préalable de construire
- 1C_494/2015Ire Cour de droit public · 3.11.2017 Routes nationales; approbation des plans N9 jonction Lausanne-Blécherette
- 8C_741/2022IIe Cour de droit civil · 6.7.2023 Récusation d'un expert (inscription définitive d'une hypothèque légale)
- 4A_371/2016Ire Cour de droit civil · 14.10.2016 Concurrence déloyale, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 25 mars 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/21141/2021, ACJC/399/2024)
- 4A_266/2023Ire Cour de droit civil · 11.10.2023 Arrêt de renvoi
- 4A_122/2023Ire Cour de droit civil · 22.3.2023 Droit des marques; concurrence déloyale, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/26421/2020 ACJC/188/2023)
- 8D_6/2023IVe Cour de droit public · 27.10.2023 Droit de la fonction publique (condition de recevabilité)
- 8C_99/2023IVe Cour de droit public · 7.8.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
- 8C_90/2023IVe Cour de droit public · 14.8.2023 Droit de la fonction publique (récusation)
- 8C_741/2022IVe Cour de droit public · 6.7.2023 Assurance-accidents (expertise judiciaire; récusation)